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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 577 résultats pour « stage professionnel »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS
Ils peuvent être attribués jusqu'à la fin du semestre 6 pour les étudiants qui effectueraient leur stage après le diplôme.
Article 55
L'assuré invalide ou le bénéficiaire de l'assurance maladie peut, soit sur sa demande, soit à l'initiative de la caisse, obtenir la participation de celle-ci à ses frais de rééducation professionnelle, sous réserve des résultats d'un examen psychotechnique
Article D314-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 36 > 71
, à celui exigé en France ; 2° D'une pratique professionnelle des activités de gestion forestière d'une durée de trois ans au moins.
Article 3
à caractère professionnel avec le jury destiné à apprécier les motivations et aptitudes des candidats déclarés admissibles.
Article 4
de la garantie de ressources instituée au profit des marins du commerce licenciés à un âge compris entre cinquante deux ans et demi et cinquante cinq ans ; - les marins professionnels effectuant leur service national ; - les marins professionnels interrompant
Article 1
Ils peuvent prendre en charge la formation de jeunes sans emploi qu'ils accueillent en stage pratique dans leur entreprise ; les dépenses correspondant à cette formation sont imputées dans la limite de 2.500 F par stagiaire .
Article 27
L'agent appelé à se déplacer pour un stage de formation initiale ou continue peut prétendre à la prise en charge d'un aller et retour entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation.
Article R6341-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65
6341-36 ; 2° Certifie les documents individuels mensuels de présence en ce qui concerne les stagiaires pour lesquels la gestion de la rémunération est confiée à l'opérateur France Travail et notifie à cet établissement les abandons et les renvois de stage
Article L633-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 56
Les stages sont organisés par voie de convention entre les universités et les centres hospitaliers régionaux ou les centres hospitaliers et assimilés ; ces conventions peuvent prévoir l'organisation d'un externat.
Article 35
Les enseignants associés qui ont satisfait aux épreuves du concours pour le recrutement des maîtres de conférences sont dispensés de stage.
Article 11
La durée du stage est fixée à six mois pour les chargés de mission et agents contractuels.
Article 2
Ce certificat atteste l'accomplissement régulier du stage visé à l'article 1er du présent arrêté.
Article 23
Les statuts particuliers déterminent les conditions d'accès aux divers emplois ainsi que les conditions de stage.
Article 7
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants prononce soit la titularisation, soit le renouvellement de stage, soit le refus définitif.
Les employeurs désirant accueillir des jeunes en stage pratique dans leur entreprise doivent déposer leurs offres de stage à l'agence locale de l'emploi dont ils relèvent. Les stages ont une durée de six mois.
Article Annexe I
CONCOURS EXTERNE D'ADMINISTRATEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Epreuve d'entretien d'admission Nom : Prénom : DIPLÔMES/TITRES/ATTESTATIONS DATE D'OBTENTION MENTION Formation/stage : INTITULÉ ORGANISME
Le certificat de capacité d'insertion professionnelle est délivré par la commission pédagogique de validation des acquis.
La formation dans les services de la direction générale des finances publiques consiste en un stage effectué dans la future direction d'affectation des inspecteurs des finances publiques stagiaires.
Un curriculum vitae détaillé explicitant notamment, pour les titulaires d'un doctorat souhaitant présenter l'épreuve adaptée, les travaux universitaires, les acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche
Article R412-6-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 07
conducteur coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes : 1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle
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