210 DU BOULEVARD VOLTAIRE ET ..., LE LOT N° 2 INCLUANT LES IMMEUBLES DES ...

Y..., lequel se trouvait au troisième niveau de l'immeuble et disposait d'une vue directe sur le port de plaisance par dessus la toiture de ce bâtiment, que ces vues seraient en partie masquées si la terrasse

Velghe A..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (MAF), d'une mission de conception d'un projet d'extension et de surélévation d'un bâtiment et la société Vision II, depuis

Cet expert désigné par le juge des référés du tribunal précise, dans son rapport, que le niveau de la cour a été surélevé d’une hauteur comprise entre 24 et 46 centimètres et que cette « surélévation,

X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 16 rue de l'Héronnière à Nantes la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

litigieuse, à démolir sans délai la surélévation dépassant le premier étage ; Mais attendu qu'ayant relevé que la parcelle acquise par M.

construits dans le cadre du permis de construire n° 9401917N1013 ; - ce projet porte sur la surélévation du bâtiment existant, comportant l'insertion de baies et d'une terrasse avec vue plongeante sur

A, portant sur la surélévation d'une maison existante sans création de logement supplémentaire, sur un terrain situé 60 chemin de Serens (13013).

pour un projet de ravalement de la façade côté rue, à l'exception du rez-de-chaussée, des pignons, des souches du bâtiment côté rue, ainsi que les travaux de menuiserie et de serrurerie liés, pour l'immeuble

Elle soutient que les travaux actuellement en cours n’ont aucunement pour objet de procéder à la surélévation de la villa et ne sont pas soumis à autorisation ou déclaration d’urbanisme en vertu des articles

commune de Bièvres, ces chambres en appartements ce qui impliquait d'ailleurs une modification importante des lieux-et la distribution de ces appartements telle qu'elle apparaît sur le contrat de vente d'immeuble

DE LEUR DEMANDE EN DEMOLITION DES DERNIERS ETAGES DE L'IMMEUBLE ANDRE, REALISES A LA SUITE DE DEUX SURELEVATIONS EN VIOLATION DES DISPOSITIONS DU PLAN D'URBANISME, AINSI QUE DE LEUR DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS

d'habitation mitoyens en un seul immeuble collectif pour permettre l'aménagement de logements locatifs s'étendant sur les deux structures d'origine, par le percement, dans le mur porteur de séparation

ETAIT GERANTE D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DITE CENTRAL PARK DONT L'OBJET ETAIT LA TRANSFORMATION ET LA REVENTE EN APPARTEMENTS D'UN IMMEUBLE DONT LES EPOUX X...

Par acte notarié en date du 30 novembre 2021, la SARL INTENDANCE a acquis auprès de [R] [X] les lots n° 1, 2 et 7 de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 2].

Jean-Daniel X... avait financé l'extension d'un immeuble, bien propre de son père, dans lequel il a vécu jusqu'en 2007 ; que les époux X... avaient contracté en 1996 un emprunt immobilier destiné à financer

Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet aura pour effet de combler la " dent creuse " que constitue aujourd'hui l'immeuble du 11 rue Pierre Guérin et que, si la surélévation

Il fait valoir : -sur le moyen tiré de la surélévation de son terrain et de sa construction : que la hauteur de la surélévation de son terrain, dont le premier juge a tenu compte, s'élève à un mètre

Nomdieu, elle est fondée à demander l'engagement de la responsabilité sans faute de la communauté d'agglomération d'Agen, gestionnaire de la route à laquelle l'expert impute les désordres affectant son immeuble

C... pour l’extension et la surélévation d’une maison individuelle située 29 bis rue André Soladier. II – Par une seconde requête enregistrée sous le numéro 2203251, M. A...