Marcel XD... du nombre qui lui aurait suffi pour obtenir la majorité absolue, la man euvre susdécrite n'a pu influer sur l'obtention, par la liste arrivée en tête, de la majorité absolue des suffrages

ont respectivement augmenté de 60, 50 et 100 hectares et que la surface des zones 1AU a diminué de 40 hectares, il ressort des pièces du dossier que ces surfaces, prises isolément ou de manière cumulée

au vote électronique et parvenue aux électeurs dans le délai légal de quinze jours comportait un QR code erroné et ce n'est que le 24 novembre 2022 qu'une seconde notice, communiquée tardivement, a corrigé

au vote électronique et parvenue aux électeurs dans le délai légal de quinze jours comportait un QR code erroné et ce n'est que le 24 novembre 2022 qu'une seconde notice, communiquée tardivement, a corrigé

du projet ainsi pondérées : Surfaces imperméables (Se1) : 0 ; Surfaces éco-aménagées : Surfaces de pleine terre (Se2) : 1 ; Espaces extérieurs réalisés en surfaces semi-perméables (Se3) : 0,15 ; Dalles

de service mis à sa disposition, sans déclarer à l'administration fiscale cet avantage en nature et en tentant, postérieurement à l'ouverture de l'enquête administrative dont il a fait l'objet, de corriger

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée

traitement des eaux usées, des eaux pluviales et des eaux potables ; - le maire aurait pu demander des informations complémentaires dans le délai d'instruction afin d'inciter la société pétitionnaire à " corriger

Jean Y..., 2°/ à Mme Corinne Z..., domiciliés tous deux [...]                                 , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [P] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Corinne

C a obtenu le 25 octobre 2014 un permis de construire une écurie d'une surface de plancher de 156 m² pour loger des chevaux en boxes individuels sur un terrain situé rue Bellevue à Francilly-Selency.

Par avis du 21 février 2022 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre, Mme

Elle reproche au premier juge d'avoir retenu que les factures produites visent principalement une surface de 60ha, s'agissant de vente d'herbe, pour en déduire que cette surface est inférieure à la surface

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/09908 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M4U DÉCISION N° 2025/27 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

D'autre part, le rapport de présentation a fait l'objet de plusieurs modifications visant à rectifier des erreurs matérielles et actualiser des surfaces.

soutien de sa demande il invoque les dispositions de l’article 889 du Code civil et fait l’analyse du rapport d’expertise, les différences de valeur entre les lots étant liées à la différence des surfaces

fraude ; - il méconnaît les articles Ui2.3 et DG21 du plan local d’urbanisme en ce qui concerne le traitement des espaces libres ; le projet ne comporte aucun espace perméable, encore moins 30 % de la surface

en date du 27 juin 2002, qui mentionne une surface avoisinant 200 m2.

En troisième lieu, le GIE ne conteste pas sérieusement la régularité de l'évaluation du local-type n°301 en faisant valoir que la ventilation des surfaces entre bureaux et annexes qui figurent sur la fiche