pourvoi formé par la compagnie Nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit : 1 / du syndicat

des copropriétaires de la Résidence [Adresse 9] et constatant l'existence depuis 1977 de syndicats de copropriétaires par bâtiments, représentés par un syndic commun, ont estimé les syndicats des copropriétaires

Invoquant des désordres dans cet appartement, elle a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Grand Moulin et la société Aprogim, son syndic, devant le juge des référés afin d'obtenir

Z..., copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires et Mme B..., syndic, prise à titre personnel en annulation de décisions de l'assemblée générale des copropriétaires du 15 mars 1993 ;

plus y avoir de charges communes particulières à ce bâtiment ; qu'en affirmant néanmoins que « M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2023), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires) a confié à la société Nice côté peinture, assurée par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 01-60.689 et P 01-60.690 ; Sur le moyen unique, commun aux

X... en qualité de délégué syndical au sein d'une unité économique et sociale constituée par ces trois sociétés au motif que le moyen est nouveau ; Mais attendu qu'il résulte des mentions portées au

A l'appui de ses conclusions indemnitaires, dirigées contre la commune de Port de Bouc, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Horizons de la mer " soutient que la commune a commis des fautes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 05-44.011, n° T 05-44.012 et n° U 05-44.013 ; Sur le moyen unique commun

Le syndicat des copropriétaires communique également un courrier du 28 octobre 2022 aux termes duquel le maire de la commune de [Localité 8], informé de l’annulation de l’assemblée générale du 30 mai 2022

la location d'ouvrages et équipements communs. 3.

Le syndicat des copropriétaires a assigné la société CGI, son ancien syndic, en paiement de cette somme, en lui reprochant de ne pas avoir déclaré les désordres dans le délai de la garantie décennale à

l'avis donné à l'employeur doit être admis, en particulier lorsqu'en raison des circonstances particulières l'envoi d'une lettre recommandée se révèle impossible ; qu'en l'espèce, l'avis cosigné du syndicat

demandé, de ce que l'inertie fautive du garant avait privé le syndicat des copropriétaires de la possibilité d'être alerté des graves difficultés économiques que rencontrait le syndic et du risque de

H..., déléguée CGT montre également des discriminations entre les deux syndicats présents dans l'entreprise ; que les heures de délégation syndicales lui ayant été refusées sans nécessité de service alors

Mondolot, pour introduire l'instance au nom du syndicat CGT, émanait de M. C...

général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 4 / le syndicat de la métallurgie des vallées de Seine-et-Oise (SMVSO), dont le siège est à Cergy Pontoise (Val-d'Oise), maison des syndicats

de le déclarer irrecevable à agir à l'encontre de la société Rinaldi Structal et de la CAMB ainsi que des AGF, alors, selon le moyen : 1 ) que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans

SNPNC-FO, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ le syndicat Sud aérien, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ le syndicat UNSA-SMAF, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 septembre