autres que des terres comportant des cultures pluriannuelles, de l'herbe ou d'autres plantes fourragères herbacées ou de terres mises en jachère sont tenus de disposer, sur au moins 35 % de la surface en cultures de l'exploitation, d'une culture principale

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

Arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux

: :-------------------:----------------------:---------------------: : Téléphoniste : 6 ans : Chef de standard : : principal : : téléphonique.

Article 1

—

Membres du corps du contrôle des travaux des bâtiments de France (vérificateurs, réviseurs, réviseurs principaux et réviseurs en chef). Emplois communs à divers services déconcentrés. Attaché principal ; Attaché.

Article 223 a-II-2/18

—

Tranches verticales principales et zones horizontales NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.1.

Article 2

—

Les corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et de France Télécom comprennent les grades suivants : Directeur régional ; Directeur départemental ; Directeur départemental adjoint ; Inspecteur principal.

Article 5

—

de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Aide technique principal

Article 5

—

Article 3

—

L'emploi de secrétaire médical principal est classé dans le groupe VI de rémunération fixé par l'arrêté du 25 mai 1970 modifié.

Article 17-1

—

construction hors classe et le nombre de promotions au grade d'ingénieur des services culturels et du patrimoine hors classe ne sont pas calculés en fonction d'un taux d'avancement appliqué à l'effectif des ingénieurs-économistes de la construction principaux

Article 5

—

LEGIARTI000041944153

—

La présente annexe a pour objet de mettre en évidence les principaux éléments qu'une évaluation des risques doit développer. - qualification du personnel effectuant l'évaluation des risques ; A la fin, le demandeur aura établi s'il existe ou non des risques

Article 2

—

Attaché principal d'administration du ministère de la culture Attaché principal d'administration et grades analogues. Attaché d'administration du ministère de la Attaché d'administration et grades analogues.

LEGIARTI000031429106

—

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat Adjoint technique de 1re classe 30 % (2016) Adjoint technique principal de 2e classe 20 % (2016-2017

Article 34

—

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les inspecteurs principaux des impôts de 2e classe sont reclassés dans le grade d'inspecteur principal des finances publiques conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE

Article Annexe

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) 100 % Adjoint administratif principal de 2e classe (les promotions

Article 52 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 96

Code des douanes

Les volontaires de la réserve opérationnelle sont admis en qualité d'agent de constatation réserviste, d'agent de constatation principal réserviste, de contrôleur réserviste, de contrôleur principal réserviste, d'inspecteur réserviste, d'inspecteur régional

Article R723-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35

Code de la sécurité intérieure

I. - Les infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli au moins cinq années dans leur grade peuvent être nommés au grade d'infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires.

Article 23

—

. ― Dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les syndicats interhospitaliers sont transformés, sans dissolution ni création d'une personne morale nouvelle, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat,

Article 10-1

—

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné : a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter

Article 31

—

"Ces dispositions sont applicables aux organismes recevant, dans les conditions ci-dessus précisées, des subventions d'autres organismes eux-mêmes soumis au contrôle financier de l'Etat". 2° Les sociétés, syndicats, associations ou entreprises de toute

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