société Agence du golf, son syndic, et Mme [V], présidente du conseil syndical, en annulation d'une assemblée générale du 10 décembre 2019 et en paiement de dommages-intérêts. 2 Mme [V] et le syndicat

secondaires du syndicat principal dit de "l'ensemble immobilier Résidences Le Parc, Jeanne d'X... et Montaigne", ont assigné le "syndicat secondaire Résidence Montaigne J" en annulation de la dixième

principal de la résidence du Versant Sud (le syndicat principal), a été créée pour gérer les parties communes et les éléments d'équipements communs de la station Arc 1600 ; que, lors de l'assemblée générale

assemblée générale spéciale à laquelle le syndicat principal n'est pas convoqué. 6.

comprend bien un syndicat principal et un syndicat secondaire.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de Me A..., avocat du syndicat principal du syndicat des

Il en résulte qu'en sa qualité de propriétaire de lots dépendant du syndicat principal la SCI Suffren justifie d'un intérêt à contester la création du syndicat secondaire, indépendamment de son éventuel

peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic

Fit Gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1 place du Parlement, 31000 Toulouse, prise en qualité de syndic du syndicat principal et du syndicat secondaire les Collines de la Reynerie

dues au syndicat principal.

syndicat principal ne peut être interprété comme constituant une acceptation tacite par ce syndicat puisque ce syndic est également syndic du syndicat principal.

syndical" en l'informant que la demande qu'il leur faisait relevait de la compétence du syndic du syndicat principal des copropriétaires qu'il leur appartenait de désigner, ou que les copropriétaires

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Y..., avocat aux Conseils, pour le syndicat principal du syndicat des copropriétaires de la résidence square Cocteau PREMIER MOYEN DE CASSATION

président au conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat

Le syndicat principal a désigné comme syndic la société Sagim.

syndical du syndicat principal se fera par élection au sein de l'assemblée générale de chaque syndicat secondaire.

La société FONCIA [Localité 8] est le syndic du syndicat principal.

L'ensemble est constitué en un syndicat principal et les différents bâtiments en syndicats secondaires.