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Q... fait valoir qu'il n'a pas été rémunéré de ces temps de mise à disposition qui figurent sur les disques et qui doivent être considérés comme temps de travail puisque, contrairement aux temps de coupure

travailler à plein temps, les attestations de suivi établies par le médecin du travail le 8 décembre 2017 et le 24 mai 2018 n'indiquant pas qu'il était obligé de travailler à mi-temps, mais

M] était à cette date en congé parental à temps partiel, la cour d'appel s'est référée, pour fixer l'indemnité de licenciement qui lui était due, à sa rémunération au titre d'un temps partiel ; qu'en se

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partiel modulé en contrat à temps complet ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, en retenant, pour requalifier le contrat à temps partiel modulé en contrat à temps complet, que la durée de travail effective

seul défaut de la mention dans le contrat de travail des limites dans lesquelles peuvent être effectuées les heures complémentaires au-delà du temps de travail fixé par le contrat à temps partiel n&apos

de travail avant le 1er janvier 2000, que de l'article 18 applicable à celles n'anticipant pas la réduction du temps de travail avant le 1er janvier 2000, que l'indemnité de réduction de temps de travail

X... et Y..., salariés de ladite entreprise, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à voir dire que le temps crédité sur le compte épargne formation soit considéré comme du temps de travail

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somme de 21169,29€ à compter du 16 février 2024, date de la déchéance du terme, et au taux légal pour le surplus, - que soit ordonnée la restitution du navire de plaisance de marque CAPELLI, modèle TEMPEST

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 25 septembre 2018 d'une demande en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, d'une contestation du

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