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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020281_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

En deuxième lieu, Mme A soutient que la CCIR Paris Île-de-France ne l'a pas, préalablement à son transfert, convoquée pour l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 35-1 du statut

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020282_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

En deuxième lieu, Mme A soutient que la CCIR Paris Île-de-France ne l'a pas, préalablement à son transfert, convoquée pour l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 35-1 du statut

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020283_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

En deuxième lieu, Mme A soutient que la CCIR Paris Île-de-France ne l'a pas, préalablement à son transfert, convoquée pour l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 35-1 du statut

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020304_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020308_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020309_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020310_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

En deuxième lieu, Mme A soutient que la CCIR Paris Île-de-France ne l'a pas, préalablement à son transfert, convoquée pour l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 35-1 du statut

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020319_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020325_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

En deuxième lieu, Mme B soutient que la CCIR Paris Île-de-France ne l'a pas, préalablement à son transfert, convoquée pour l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 35-1 du statut

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020327_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020331_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

En deuxième lieu, Mme A soutient que la CCIR Paris Île-de-France ne l'a pas, préalablement à son transfert, convoquée pour l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 35-1 du statut

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020332_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

En deuxième lieu, Mme A soutient que la CCIR Paris Île-de-France ne l'a pas, préalablement à son transfert, convoquée pour l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 35-1 du statut

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020335_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

En deuxième lieu, Mme B soutient que la CCIR Paris Île-de-France ne l'a pas, préalablement à son transfert, convoquée pour l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 35-1 du statut

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020342_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

En deuxième lieu, Mme A soutient que la CCIR Paris Île-de-France ne l'a pas, préalablement à son transfert, convoquée pour l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 35-1 du statut

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020343_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

En deuxième lieu, Mme A soutient que la CCIR Paris Île-de-France ne l'a pas, préalablement à son transfert, convoquée pour l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 35-1 du statut

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020344_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

En deuxième lieu, Mme A soutient que la CCIR Paris Île-de-France ne l'a pas, préalablement à son transfert, convoquée pour l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 35-1 du statut

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020345_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

En deuxième lieu, Mme B soutient que la CCIR Paris Île-de-France ne l'a pas, préalablement à son transfert, convoquée pour l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 35-1 du statut

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020346_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

En deuxième lieu, Mme A soutient que la CCIR Paris Île-de-France ne l'a pas, préalablement à son transfert, convoquée pour l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 35-1 du statut

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020360_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En deuxième lieu, Mme B soutient que la CCIR Paris Île-de-France ne l'a pas, préalablement à son transfert, convoquée pour l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 35-1 du statut

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020361_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En premier lieu, M.

Source officielle

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