Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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50 530 résultats pour « travaux nécessaires en cas d'urgence »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE II
Compétences profil "encadrant" Profil "encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux).
Article 4
Elles doivent également être attributaires des capacités d'infrastructure nécessaires au service envisagé et disposer des moyens techniques et des personnels nécessaires pour assurer la traction des convois.
Article R211-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 12
En cas d'instance en justice, le demandeur doit aviser le garant de l'assignation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 4
Les travaux pour lesquels les conditions précédentes ne seraient pas réalisées doivent être rendus inaccessibles, sauf à des personnes spécialement désignées à cet effet par l'employeur et munies du matériel nécessaire pour parer à tout danger.
Article L122-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 18
L' Autorité de régulation des transports peut recueillir des données, procéder à des expertises et mener des études et toutes actions d'information nécessaires dans le secteur des autoroutes concédées.
Article L5134-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 19
Dans les établissements d'enseignement du second degré, les infirmiers peuvent, en application d'un protocole national déterminé par décret, dans les cas d'urgence, administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d'urgence.
Article Annexe II : Tableau n° 73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
des signes radiographiques spécifiques accompagnés ou non de troubles tels que toux, expectoration, dyspnée. 5 ans Travaux exposant à l'inhalation de poussières, fumées ou vapeurs d'antimoine, notamment : - travaux de forage, d'abattage, d'extraction
Article 9
En cas d'urgence, ces demandes peuvent aussi être adressées directement et par tout moyen au procureur de la République territorialement compétent.
Article 12
Il peut également être réuni en session extraordinaire soit à la demande de l'une des caisses de mutualité sociale agricole de la circonscription, soit à la demande de la majorité des membres salariés ou employeurs du comité, soit en cas d'urgence.
Article 13-2
En cas d'urgence le préfet peut suspendre à titre conservatoire et avec effet immédiat, l'agrément du contrôleur pour une durée maximum de deux mois dans l'attente de la décision prise en application des dispositions de l'article 13-1.
Article 7
Le directeur régional de la sécurité sociale, ainsi que le président du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés, peuvent, en cas d'urgence, provoquer des sessions extraordinaires.
Article 19-1
En cas d'urgence, le préfet peut suspendre, à titre conservatoire et avec effet immédiat, l'agrément du contrôleur pour une durée maximum de deux mois dans l'attente de la décision prise en application des dispositions de l'article 19.
Article D1241-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 37
En cas d'urgence et sur proposition de son président, les membres du Conseil national des opérations funéraires peuvent être consultés par écrit, selon les modalités définies par le règlement intérieur.
Article D223-22-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95
En cas de suspicion ou de confirmation d'une maladie animale réglementée entraînant le déclenchement d'un plan national d'intervention sanitaire d'urgence, sont immédiatement organisés : - au ministère chargé de l'agriculture, une cellule nationale de
Article R814-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16
dispositions de l'article R. 133-8 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque le quorum n'est pas atteint, les membres du comité régional de l'enseignement agricole reçoivent, huit jours au moins avant la date de la réunion, sauf en cas
Article R382-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 06
En cas d'urgence, le ministre chargé de la sécurité sociale peut, après accord avec le ministre chargé du budget, viser pour exécution immédiate une délibération qui lui a été communiquée en application du deuxième alinéa de l'article L. 382-17.
Article L3214-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 22
L'autorité compétente peut prononcer le retrait dans les cas d'urgence ; elle en donne avis immédiatement au président du conseil départemental et en fait connaître les motifs.
Article R4421-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 47
En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à cinq jours.
Article R5141-123-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 57
Sauf en cas d'urgence, ces décisions de suspension ou de suppression n'interviennent qu'après que le titulaire de l'autorisation a été mis à même de présenter ses observations.
Article D1221-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 85
Sauf en cas d'urgence, ces décisions ne peuvent intervenir qu'après que le titulaire de l'autorisation a été mis à même de présenter ses observations.
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