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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03932_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires ; 4°) en tout
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03923_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires ; 4°) en tout
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03933_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser une indemnité représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires ; 4°) en tout
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d3efb73d2e55750e69
28 mars 2013
28 mars 2013
Il a, en outre, chiffré d'une part les travaux figurant au devis mais non réalisés et d'autre part les travaux supplémentaires effectués.
Source officielle1ère Chambre civile
652f78b2b053208318995960
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En tout état de cause, des travaux supplémentaires supposent, s'ils ne sont pas inclus dans un forfait, une commande ou à tout le moins, une acceptation du maître de l'ouvrage.
Source officielleChambre A - Commerciale
66fce3ca8d6ea26f688da621
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[F] du 21 octobre 2015 passe commande auprès de la SA S.CO.BAT d'un certain nombre de travaux précédés de la mention 'TS' dont la cour déduit qu'elle désigne des 'travaux supplémentaires', quelques jours
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909667_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne la société SPIE Partesia : S'agissant des travaux supplémentaires : 14.
Source officielleChambre 02
6696b6e89a603a692910af18
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Madame [I] [N] conteste avoir donné son accord quant à la réalisation de travaux supplémentaires si bien qu'elle ne peut être tenue au paiement de cette somme de 3.716,86 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301086
20 septembre 2011
20 septembre 2011
moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le retard de livraison de l'immeuble était de 2922 jours, relevé que le garant de livraison pouvait être déchargé des retards consécutifs à des travaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2202880_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En ce qui concerne la rémunération des travaux supplémentaires : S'agissant de la lasure de la façade : 10.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd94105
13 septembre 2018
13 septembre 2018
réalisés qu'elle calcule ainsi : - factures non réglées : - facture travaux supplémentaires climatisation : 2.450,88 euros TTC - facture travaux supplémentaires modification mobilier : 3.984 euros TTC
Source officielle5ème chambre
DTA_2009570_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : " Les personnels civils de l'Etat et de leurs établissements publics
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007758458
19 avril 1991
19 avril 1991
administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien du réseau hydraulique du Nord-Vaucluse soit condamné à lui verser des indemnités pour travaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec64
17 avril 2023
17 avril 2023
- infirmer partiellement le jugement du 19 janvier 2021 en ce qu'il a refusé le paiement à la société Cotracoop d'une somme de 11 880 euros HT au titre des travaux supplémentaires soit 14 256 euros
Source officielle8ème chambre
DTA_2304786_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
supplémentaires ; - l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242914
6 novembre 2009
6 novembre 2009
supplémentaires sont exclusives de toute autre indemnité de même nature, et notamment des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, le seul objet de cet article étant d'interdire le cumul
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2101184_20220830
30 août 2022
30 août 2022
d'œuvre, l'ensemble des travaux supplémentaire s'élèvent à 56 733,22 euros HT ; - elle a informé le maitre d'œuvre, par courrier du 21 novembre 2017, de son refus de signer le procès-verbal des opérations
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d29
2 avril 2024
2 avril 2024
travaux supplémentaires et non pas à des travaux de reprise ; - Les sommes réclamées au titre du compte prorata et du compte interentreprises ne sont pas justifiées ; - La société Gerland doit être
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda5fc1384f18a8676b407c
11 juillet 2019
11 juillet 2019
dont les travaux supplémentaires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203525_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
modificatifs et des travaux supplémentaires qu’elle a formalisés dans le cadre de sept devis, pour un montant de 16 925,30 euros HT ; il convient d’ajouter à cette somme, les sommes de 5 132,60 euros
Source officiellePage 53 sur 4155