d'administration extraordinaire de l'association, en date du 21 janvier 2017, le président de l'époque de cette association avait tenu les propos suivants au sujet du salarié: ''Il s'en va ou on le vire

[E] [C] d'un contrat d'assurance vie auprès de la compagnie SURAVENIR pour un montant de 113.657,42 euros ayant permis de financer notamment le virement de 63.771 euros le 18 mai 2017.

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

De même, l'observation de l'existence ou non d'enseignements structurés vise à s'assurer de ce que les élèves sont mis à même d'accéder à l'ensemble du socle commun de connaissances, de compétences et

Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

Elle soutient que : - Des fissures structurelles importantes sur les poutres porteuses de reprises situées au plancher du niveau R.1 ; - Une sollicitation excessive ainsi qu'un encastrement faible,

La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme A, première vice-présidente, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

pour connaître l'évolution de l'immeuble sur 6 mois, il n'est pas possible de s'assurer que la démolition est la seule mesure à envisager ; la mairie reconnaissait d'ailleurs que plusieurs éléments structurels

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A ; - les observations de la représentante de la Ville de Paris, dûment habilitée ; - et les observations de Me Falala, avocat du préfet de la région Ile-de-France, préfet de la Ville de Paris.

X... soutient avoir été victime d'un dol lors de la signature de la promesse synallagmatique avec Mme Y..., le 13 août 2009, celle-ci ne l'ayant pas averti des dégâts des eaux ayant affecté la structure

Elle fait valoir que : - l’expert judiciaire a révélé qu’ au delà même d’un vice caché la maison vendue est affectée de problèmes avérés de structure qui semblent provenir de tirants métalliques inefficaces

Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5] a fait établir un diagnostic structurel par le bureau d'études COGECI, lequel a conclu que des modifications importantes de

La requête a été régulièrement communiquée à la société Artélia Ville et Transport, à la société Sogea Sud Hydraulique, à la société Travaux du Midi, à la commune de Bouc-Bel-Air, à la société des Eaux

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Elle produit également une étude du bureau d’études techniques structure Stabets du 27 mars 2026 qui conclut que la démolition a concerné uniquement une structure annexe légère sans incidence sur le bâtiment

Abega a été engagée le 1er février 2005 par l'association Vivre chez soi en qualité d'auxiliaire de vie, et affectée aux structures Habitat+, lesquelles ont fait l'objet d'un nouvel appel d'offre que la