Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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22 571 résultats pour « (sur le 6e moyen du pourvoi principal) interets »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 2
Échelle 1 : ÉCHELON INDICES BRUTS A compter du 1er août 1990 : A compter du 1er août 1991 : 11e 301 314 10e 296 303 9e 284 293 8e 274 280 7e 266 268 6e 257 259 5e 247 248
Article 1
Les concours sur épreuves pour l'accès aux emplois d'adjoint ou adjointe d'internat des écoles et centres préparant aux professions paramédicales sont ouverts par décision du chef de l'établissement dans lequel un ou plusieurs emplois sont à pourvoir.
Article 4
A compter du 1er septembre 2009, et pour une période qui ne peut excéder dix mois, un liquidateur est chargé de mener à bonne fin les opérations engagées par l'établissement et de pourvoir à :
Article 5
Les examens professionnels pour l'accès aux emplois d'adjoint ou adjointe d'internat des écoles et centres préparant aux professions paramédicales sont ouverts par décision du chef de l'établissement dans lequel un ou plusieurs emplois sont à pourvoir
Article 2
A compter du 1er septembre 2009, et pour une période qui ne peut excéder dix mois, un liquidateur est chargé de mener à bonne fin les opérations engagées par l'établissement et de pourvoir à :
Article 21
Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de sièges de représentants titulaires ou suppléants à pourvoir pour un groupe donné. Elle peut ne pas comporter de noms pour un ou plusieurs groupes.
Article 150
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 02
La décision qui ordonne ou modifie une mesure d'instruction n'est pas susceptible d'opposition ; elle ne peut être frappée d'appel ou de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi.
Article R7343-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 03
La décision du tribunal judiciaire peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation formé, instruit et jugé dans les conditions prévues par le code de procédure civile en matière d'élections professionnelles.
Article L272-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36
Pour être complète, une liste doit comprendre autant de candidats qu'il y a à pourvoir dans le secteur de sièges de membre du Conseil de Paris ou du conseil municipal et de sièges de conseiller d'arrondissement.
Article R2122-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 48
La décision du tribunal judiciaire peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation formé, instruit et jugé dans les conditions prévues par le code de procédure civile en matière d'élections professionnelles.
Article 616
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 95
Lorsque le jugement peut être rectifié en vertu de l'article 463, le pourvoi en cassation n'est ouvert, dans le cas prévu par cet article, qu'à l'encontre du jugement statuant sur la rectification.
Article 604
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 14
La Cour de cassation, en toute affaire criminelle, correctionnelle ou de police, peut statuer sur le pourvoi aussitôt après l'expiration d'un délai de dix jours à compter de la réception du dossier.
Article Tableau annexe 3
------------------------------------ : 1er échelon : 220 : : 2e échelon : 230 : : 3e échelon : 239 : : 4e échelon : 247 : : 5e échelon : 252 : : 6e
Article 26
Peuvent être promus au second grade de l'un des corps mentionnés dans l'annexe II, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de la classe normale et justifiant
Article 6
L'ancienneté pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans du 2e au 6e échelon, de trois ans du 7e au 10e échelon et de quatre ans dans les 11e et 12e échelons.
Article 14
-L'ancienneté détenue dans les 6e et 8e échelons de la classe normale peut être bonifiée d'un an.
Article 8
avant 3 ans 12e Ancienneté acquise 11e échelon 11e Ancienneté acquise 10e échelon 10e Ancienneté acquise 9e échelon 9e Ancienneté acquise 8e échelon 8e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 6e
Article 11
port de première classe sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 10e échelon 6e
Article 14
Conducteur de travaux des lignes Chef de secteur 14e échelon 10e Ancienneté acquise 13e échelon 9e Ancienneté acquise 12e échelon 8e Ancienneté acquise 11e échelon 7e 2/3 de l'ancienneté acquise 10e échelon 6e
Article 7
Ancienneté acquise au-delà de 4 ans ― avant 4 ans 11e Ancienneté acquise 10e échelon 10e Ancienneté acquise 9e échelon 9e Ancienneté acquise 8e échelon 8e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 6e
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