La caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise demande également, par la voie de l'appel incident, de réformer ce même jugement en assortissant la somme que le centre hospitalier de Laon a été condamné

Kaddour Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Generali France assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui

Michel J..., 26 / de Mme J..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La société UFFI a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 octobre 1994, un pourvoi incident contre le même

Bernard B..., 18 / de Mme B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La société UFFI a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 octobre 1994, un pourvoi incident contre le même

incident de M.

La Clinique de [Localité 18] ne peut en effet voir sa responsabilité recherchée à raison d'une organisation de l'établissement, sans incidence sur les décisions de prise en charge du patient découlant

Euromurs a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Areas dommages, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux

Pierre Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les Mutuelles du Mans assurances IARD (MMA) ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 21 mars 2001, un pourvoi incident contre le même

civile du souscripteur de la police d'assurance ; Que la société GREENHILL STURGE UNDERWRITING LIMITED produit le contrat d'assurance responsabilité professionnelle souscrit par le Cabinet AMIVI CONSEIL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Generali assurances Iard que sur le pourvoi incident relevé par la

principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses

[Y] (les notaires) et la société MMA IARD assurances mutuelles sont intervenus volontairement en appel ; Attendu que les notaires, la société MMA IARD assurances mutuelles et la SCI Makara font grief

moyen unique du pourvoi principal, pris en sa seconde branche et le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deuxième et troisième branches, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté

la responsabilité de la commune.

Y..., adhérent au syndicat national des accompagnateurs de montagne au titre de sa responsabilité civile ; que son assuré, comme le groupement sportif, ont contesté qu'un incident soit intervenu lors de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelles du Mans IARD, Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, chacun, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

La société d'assurance mutuelle Smabtp, ès qualités d'assureur de la société D.

A l'ouverture de tout chantier, elle doit être en mesure de justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité.

X..., que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupama Transports et le pourvoi provoqué formé par l'Enim ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que M.