Codes de loi français

Article 24

Télécom, les grades et numéros d'échelon figurant dans la partie droite du tableau ci-après se substituent à ceux qui figurent dans la partie gauche : INSPECTEUR PRINCIPAL INSPECTEUR PRINCIPAL 7e 10e 6e 9e 5e 8e 4e 7e 3e

Article 1

applicable au grade de maître ouvrier principal est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1993 6e échelon - 479 5e échelon 449 449 4e échelon 406 409 3e

Article 1

applicable au corps des chargés de mission titulaires du secrétariat général du Gouvernement est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1977 : ÉCHELONS INDICES BRUTS 9e 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e

Article 1

nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé comme suit : Echelons Indices bruts 7e échelon 1015 6e échelon 985 5e échelon 940 4e échelon 901 3e

Article 1

grade d’adjoint technique principal de la recherche est fixé comme suit : Echelons Indices bruts A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1993 6e échelon - 479 5e échelon 449 449 4e échelon 406 406 3e

Article 2

, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé comme suit : Echelons Indices bruts 8e échelon 985 7e échelon 966 6e échelon 901 5e échelon 841 4e échelon 801 3e

Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 19 août 2004 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous : MONTANTS ANNUELS Emploi Etablissements de 1re, 2e et 3e catégories (en

Article 2

par l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Échelons Échelle 6 Indices bruts Spécial 499 7e échelon 479 6e échelon 449 5e échelon 422 4e échelon 394 3e

Article 5

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an six mois pour les 1er, 2e et 3e échelons, à deux ans pour les 4e et 5e échelons et à trois ans pour le 6e échelon.

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 02

La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles est assistée de comités techniques nationaux constitués par branches ou groupes de branches d'activité.

Article D312-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

L'établissement doit s'assurer les services d'une équipe médicale, paramédicale et psychosociale, comprenant notamment : 1° Un médecin qualifié en oto-rhino-laryngologie, compétent en phoniatrie ; 2° Un pédiatre ; 3° Un psychologue ; 4° Un assistant de

Article 3

6e échelon 706 713 713 713 5e échelon 659 665 665 665 4e échelon 617 623 623 623 3e échelon 567 574 574 574 2e échelon 518 525 525 525 1er échelon 456 461 461 461 Ingénieur hospitalier principal 9e échelon - - - 1015 8eéchelon 979 985

Article 2

Les représentants des professionnels de santé membres des commissions scientifiques (des médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et paramédicales) peuvent prétendre au versement d'une indemnité pour perte de ressources selon les mêmes

Article R146-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 18 > 16

L'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 réunit des professionnels ayant des compétences médicales ou paramédicales, des compétences dans les domaines de la psychologie, du travail social, de la formation scolaire et universitaire,

Article L6111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 93

Ils mènent, en leur sein, une réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et la prise en charge médicale. Ils peuvent participer à la formation, à l'enseignement universitaire et post-universitaire, à la recherche et à l'innovation en santé.

Article 35

. - Lorsqu'une ligne de 2e catégorie, en conducteurs nus ou isolés, est établie sur les mêmes supports qu'une ligne de 3e catégorie, ou bien si ces deux lignes ont un support commun, les distances à respecter entre les conducteurs de ces deux lignes sont

Article D6124-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23

Ce secteur comprend des postes de soins adaptés aux besoins du service permettant la surveillance des patients, la gestion de leurs dossiers et les transmissions médicales et paramédicales.

Article R2152-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 01

L'organisation professionnelle d'employeurs qui souhaite voir établie sa représentativité en application de l'article L. 2152-1 dans plusieurs branches professionnelles dépose une déclaration de candidature au titre de chacune des branches dans laquelle

Article L6135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 19

En vue du rapprochement d'activités médicales, deux ou plusieurs centres hospitaliers peuvent, par décision conjointe de leurs directeurs prise après avis de la commission médicale et du comité social de chacun des établissements concernés, décider de

Article 1

circonscription Toronto 509 Canada - 3e circonscription Québec 442 Canada - 4e circonscription Montréal, Moncton et Halifax 494 Etats-Unis - 1re circonscription Atlanta 408 Etats-Unis - 2e circonscription Boston 422 Etats-Unis - 3e circonscription