Article 2 L'implantation des ralentisseurs est limitée aux agglomérations telles que définies à l'article R. 110-2 du code de la route, aux aires de service ou de repos routières ou autoroutières ainsi qu'aux chemins forestiers.

Article PS 13

—

Communications intérieures, escaliers et sorties § 1.

Article D6152-612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 01

Code de la santé publique

; c) Une prime de solidarité territoriale versée aux praticiens attachés exerçant une activité partagée dans les conditions prévues à l'article R. 6152-4-1.

LEGIARTI000043239680

—

de France ; ― domaine national de Chambord ; ― les Ports autonomes : Guadeloupe, Nouvelle-Calédonie, Papeete, Paris, Strasbourg ; ― la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; ― Réseau ferré de France (RFF) ; ― la Société nationale des chemins

Article Annexe II

—

Plomb < 5 mg/kg ; arsenic < 1 mg/kg ; mercure < 1 mg/kg ; cadmium < 1 mg/kg ; chrome < 1 mg/kg ; oxyde d'éthylène et oxyde de propylène libres < 25 mg/kg. Polycondensat d'épichlorhydrine et de méthylamine.

LEGIARTI000048035769

—

CHARTE RELATIVE AUX CONDITIONS DE VENTE, DE CESSION, DE LOCATION ET D'UTILISATION DES ENGINS MOTORISÉS NON RÉCEPTIONNÉS SOUMIS À L'ARTICLE L. 321-1-1 DU CODE DE LA ROUTE (Engins à moteur non réceptionnés dont la vitesse par construction peut dépasser

Article L2143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 70

Code général des collectivités territoriales

. 1112-1 du code des transports.

Article Annexe I (suite)

—

Hauteur des cheminées Toutes les dispositions sont prises pour que les gaz de combustion soient collectés et évacués par un nombre aussi réduit que possible de cheminées qui débouchent à une hauteur permettant une bonne dispersion des polluants.

Article ANNEXE

—

602 € 1 679 370,79 € 94065N0044 Chemin de Wissous. 900 Rungis. 5 400 € 22 646,70 € 94065N0045 Voie des Jumeaux. 19 613 Rungis. 117 678 € 735 753,62 € 94065O0006 Le Tourneau. 2 827 Rungis. 16 962 € 66 380,66 € 94065O0007

Article 2-1

—

Dans le cadre de la procédure de paiement de droit commun, qui conduit à un paiement direct au bénéficiaire d'une prime au rétrofit d'une camionnette, prévu à l'article D. 251-5-1 du code de l'énergie, toute demande de versement est transmise à l'Agence

Article D98-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

Code des postes et des communications électroniques

III. – La demande peut porter sur : 1° Les infrastructures d'accueil de réseaux de communications électroniques, notamment les artères de génie civil aériennes et souterraines (fourreaux, conduites, galeries, adductions, cheminements en façade, poteaux

Article 2

—

établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations : 1°

Article L932-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Code de la sécurité sociale

S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé.

Article 7

—

de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales régie par le décret du 4 mai 2010 susvisé ; -la prime d'intéressement du décret du 7 juin 2010 susvisé ; -les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés

Article 2-3

—

Article Annexe Ib

—

C3 - Réaliser C3-1 / Réaliser les maquettes demandées C4 - Organiser C4-1 / Organiser des données C5 - Communiquer C5-1 / Présenter des projets de communication visuelle .

Article 221-II-1/41

—

Source principale d'énergie électrique et dispositifs d'éclairage 1.1 Il doit être prévu une source principale d'énergie électrique de capacité suffisante pour alimenter tous les services mentionnés à l'article 221-II-1/40.1.1.

Article Annexe 38

—

Rue Marcel-Cachin jusqu'à l'intersection avec le chemin de Feyzin. Chemin de Feyzin jusqu'à l'intersection avec l'avenue Jean-Moulin. Avenue Jean-Moulin jusqu'à la pointe nord, puis la limite est de la parcelle E4 2503.

Article ANNEXE 38

—

, Petit-Pont - intersection entre la bretelle-échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 (parcelle section AW n° 308) jusqu'à l'autoroute A 42 ; - autoroute A 42 jusqu'à la rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer ; - rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer jusqu'au chemin

LEGIARTI000024929071

—

3204.12.00 Ponceau 4R 3204.12.00 Erythrosine 3204.12.00 Bleu patenté V 3204.12.00 Indigotine 3204.12.00 Vert acide brillant BS 3204.12.00 Noir de carbone 3206.49.80 Bixine 3203.00.10 Rouge d'oxyde de fer

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