, dont le siège est 1, Place de l'Hôpital à Strasbourg (67000) ; les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2004 par lequel le tribunal

Faits et procédure 1.

[Y] et de l'Hôpital privé [Etablissement 1] ; - condamner solidairement l'Hôpital privé [Etablissement 1] et le Dr.

Faits et procédure 1.

et 102 du code civil, un hôpital ne peut être considéré comme un domicile ; - que pour être remboursés en sus des prestations d'hospitalisation, les dispositifs médicaux et autres produits doivent être

[O] [Y], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant, ni représenté, régulièrement avisé AUTRE PARTIE

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'Hôpital américain de Paris de sa demande d'annulation de la résolution du CHSCT de l'Hôpital américain de Paris du 30 juin 2015 par laquelle il avait

Faits et procédure 1.

[Adresse 1] C/ [N] [X] [W] [X] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] Expédition délivrées par télécopie le 29 Mai 2026

[X] [E] au Centre Hospitalier [Etablissement 1] de [Localité 1].

Faits et procédure 1.

X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux

mentionnée au 2° de l'article L 3211-2-1.

Refus des traitements et de l'hospitalisation.

[F] [K], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ au centre hospitalier [4], dont le siège est [Adresse 1], 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son [Adresse 5],

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° du I de l'article L. 3211-2-1.

Faits et procédure 1.

Par décision du 24 septembre 2019, le directeur de l'hôpital [Établissement 1] à [Localité 1], a prononcé l'admission en soins psychiatriques de [J] [P] sur le fondement du péril imminent prévu à l'article

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [G] né