La clinique a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur le moyen relevé d'office 4.

R. 422-4 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 23, alinéa 3, de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; 2°/ que le principe

sociale, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; » - sur la seconde branche du moyen du pourvoi incident, « en tout état de cause, que le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection

et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

la sécurité sociale dans les mines, défendeurs à la cassation.

l'opposant à la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

avril 2021, par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au ministre chargé de la sécurité

Aussi, si la demande d'expertise technique de monsieur X... est effectivement forclose en application do l'article R 141-2 du Code de la sécurité sociale, sa demande de contestation du refus de prise en

R. 133-3 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale, dans leurs versions applicables au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 244-2, L. 244-9 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale

du code de la sécurité sociale, ensemble 1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1382, devenu 1240 du code civil et R. 112-2 du code de la sécurité sociale : 4.

du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 4.

, a formé le pourvoi n° R 23-18.552 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par

Examen des pourvois formés par Mme [E] [N] et la société [2] Sur le premier moyen proposé pour la société [2] et le second moyen proposé pour Mme [N] 9.

L'allocataire a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Selon l'article 29 du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants, lorsqu'en application de l'article D. 634-10, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, les montants

2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dont l'article 17 III prévoit que les dispositions relatives à la procédure devant les juridictions sont applicables aux instances

, contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale), dans le litige l'opposant à Mme [J] [W], épouse [O], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

du code du travail, L. 242-1 du code de la sécurité sociale et 1 et 2 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, et

), dans le litige l'opposant à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

), dans le litige l'opposant à la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.