LR Marlin), dix-huit carabines (22 LR Walther n° 39699), vingt carabines (Ultima Ration n° 0333 PGM), vingt-et-un carabines (Steyer n° 904SA996), vingt-quatre pistolets (Browning avec deux chargeurs et

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 22 septembre 2004) d'avoir ordonné son expulsion ; Attendu qu'ayant relevé que M.

T... veuve F... fait valoir : - que les échéances mensuelles prévues par l'engagement du 22 décembre 2006 ont été régulièrement réglées pendant 9 ans, à M.

Par arrêté du 22 février 2014, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a étendu les dispositions de l'accord collectif de branche du 10 juillet 2013, qui sont entrées en

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 de la loi du 20 juillet 1988 d portant amnistie, de l'article 6 du décret-loi du 9 janvier 1852, modifié par la loi du 22

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 de la loi du 20 juillet 1988 d portant amnistie, de l'article 6 du décret-loi du 9 janvier 1852, modifié par la loi du 22

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 de la loi du 20 juillet 1988 d portant amnistie, de l'article 6 du décret-loi du 9 janvier 1852, modifié par la loi du 22

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 de la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie, de l'article 6 du décret-loi du d 9 janvier 1852, modifié par la loi du 22

Patrick Y..., demeurant ..., Résidence Roussillon, Appt. 34, 59760 Grande-Synthe, en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (industrie), au profit

224, 225, 226, 328 et 329 du Code rural ; "en ce que la cour d'appel a relaxé M. et Mme X... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'en l'espèce, le dossier ne met en évidence, avant la date du 22

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes 27 mai 1999) qu'un jugement du 22 janvier 1996 d'un tribunal

s'est abstenue d'examiner cet élément de preuve qui lui était soumis, a violé les articles 1353 du code civil, 455 et 563 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte de l'avenant n° 14 du 22

articles 506, 591, 593, 722-1, 722-2, 733 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a révoqué partiellement, pour la période du 22

convention tripartite ne prévoyait pas, la cour d'appel ne pouvait retenir que l'employeur avait satisfait à son obligation de formation, sans violer les articles L. 1242-3, L. 1245-1, L. 5134-20, L. 5134-22

l'employeur au titre de l'indemnité de congés payés et de les débouter de leur demande d'indemnité compensatrice de congés payés alors, selon le moyen : 1°/ selon l'article 208 de l'accord collectif du 22

primes, assises sur le salaire des périodes de travail, doivent être prises en considération pour fixer l'indemnité de congés payés ; qu'en relevant que l'application de l'article 208 de l'accord du 22

l'employeur au titre de l'indemnité de congés payés et de le débouter de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 208 de l'accord collectif du 22

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 octobre 2017), la SCI Les Aravis (la SCI) a acquis un tènement immobilier à Bonneville (74) le 22 décembre 2005, sous le régime de l'article 1594-0 G du code général