de l'article R. 5545-6-6, des médecins autorisés à exercer conformément aux dispositions du code de la santé publique sont recrutés par contrat.

Article R5735-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09

Code des transports

exigences de l'article R. 5545-6-6, des médecins autorisés à exercer conformément aux dispositions du code de la santé publique sont recrutés par contrat.

Article R5745-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09

Code des transports

de l'article R. 5545-6-6, des médecins autorisés à exercer conformément aux dispositions du code de la santé publique sont recrutés par contrat.

Article R5715-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09

Code des transports

de médecins répondant aux exigences de l'article R. 5545-6-6, des médecins autorisés à exercer conformément aux dispositions du code de la santé publique sont recrutés par contrat.

Article 9

—

L'application des dispositions de l'article L. 16 définies à l'article 8 ci-dessus intervient conformément au tableau suivant en ce qui concerne le grade de pharmacien inspecteur principal : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grades et

Article 2

—

Pour application de l'article R. 4111-13-8-4 du code de la santé publique, pour la profession de médecin, les spécialités pour lesquelles le ressort géographique de la commission compétente dans l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire

Article R1411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 32

Code de la santé publique

de santé destinés à éviter l'apparition, le développement ou l'aggravation de maladies ou incapacités mentionnés à l'article L. 1411-6 ; 3° Le pacte territoire-santé mentionné à l'article L. 1434-14 ; 4° Les projets territoriaux de santé mentale mentionnés

Article 1

—

Le référentiel des compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient, mentionné à l'article R. 1161-2 du code de la santé publique, figure en annexe 1 du présent arrêté.

Article 5

—

Par dérogation aux dispositions des articles L. 454 et L. 455 du code de la santé publique, lorsqu'ils viennent à expiration avant le 1er janvier 1993, les mandats des sages-femmes siégeant en matière disciplinaire aux conseils régionaux et au Conseil

Article 9

—

Peuvent être promus au grade de surveillant des services de laboratoire selon les modalités fixées aux articles L. 819 et suivants du code de la santé publique les laborantins des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ayant accompli

Article R125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 72 > 48

Code de l'artisanat

Les règles relatives à l'exercice de l'activité artisanale d'ambulancier par un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont fixées par les articles R. 4393-2 à R. 4393

Article L1225-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 92

Code du travail

Les articles L. 1142-1 et L. 1225-1 à L. 1225-3 sont applicables aux salariés engagés dans un projet parental dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation définie à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique ou d'une adoption au sens

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

Les vérifications médicales, cliniques et biologiques opérées en application des articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 et destinées à établir la preuve de l'état alcoolique sont effectuées dans les conditions prévues au chapitre IV du titre V du livre

Article D4321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 12

Code de la santé publique

Le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute atteste des compétences pour exercer les activités de la profession de masseur-kinésithérapeute définies par : 1° Les articles L. 4321-1 et R. 4321-1 à R. 4321-13 du code de la santé publique ; 2° Les référentiels

Article R631-24-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 30

Code de l'éducation

de l'action sociale et des familles et, pour les étudiants de troisième cycle internes, par le conseil médical en application de l'article R. 6153-19 du code de la santé publique.

Article 7

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 4

—

D162-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article L3642-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 48

Code général des collectivités territoriales

Sans préjudice de l'article L. 2212-2 du présent code et par dérogation à l'article L. 1311-2 et au deuxième alinéa de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique, le président du conseil de la métropole exerce les attributions lui permettant de

Article R6148-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 76

Code de la santé publique

Tout projet de contrat de crédit-bail au sens des articles L. 313-7 à L. 313-11 du code monétaire et financier qui a pour objet la réalisation, la modification ou la rénovation d'ouvrages immobiliers répondant à un besoin précisé par un établissement

Article R4623-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67

Code du travail

-Le candidat à l'autorisation ministérielle d'exercice de la profession de médecin, dans la spécialité médecine du travail, prévue au I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, lauréat des épreuves de vérification des connaissances, peut être

Page 54 · 98 581 résultats

← Précédent Suivant →