AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TJ - CIVIL2
6a0f6277cdc6046d477cd781
19 mai 2026
19 mai 2026
Par devis signé le 02 janvier 2025, Monsieur [M] [A] et Madame [O] [R] ont confié à l’entreprise individuelle BADL RENOVATION la réalisation de travaux de ragréage de sol avec coulage d’une dalle béton
Source officiellePage 54 sur 19808
7eme chambre-Proc orales
69d6c201cdc6046d4791416c
3 avril 2026
3 avril 2026
Minute n° 26/121 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur
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