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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372636cd58014677423ce6

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

Source officielle
CC

cr

613725e2cd580146774214a8

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e0f

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422ea2

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efc55

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. A..., X..., Hanne, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed0fa

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Goudet, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président, Mme Beraudo, Conseiller référendaire rapporteur, M. Combes, Conseiller, M. Blaser, Conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6ef

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseiller, M. Z..., Mme D..., M.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee840

Cassation

10 novembre 1988

10 novembre 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed23a

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Le Gall, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président ; Mme Béraudo, Conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Gaury, Conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed407

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, M. Combes, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f6fd2

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

Kuhnmunch, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le-Roux-Cocheril, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a22

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. K..., G..., O..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f625a

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Boubli, conseillers, M. X..., Mme B..., M.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f6285

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., C..., H..., E..., X..., Z..., Pierre, Boubli, conseillers, M. Y..., Mme D..., M.

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f646e

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., C..., G..., X..., Z..., Pierre, Boubli, conseillers, M. Y..., Mme D..., M.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b9b

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Boubli, conseillers, MM.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b24

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

Source officielle
CC

soc

6137268fcd58014677426902

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb1bc

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb37b

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, M.

Source officielle

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