AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEARN LAURIERS, société à responsabilité limitée IMMOBILIERE, dont

qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de celui-ci ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Bernard

statuant en suite de l'arrêt également attaqué du 19 septembre 1996, a confirmé un jugement du tribunal de grande instance de Strasbourg en date du 1er juin 1993 qui avait condamné Daniel X...à verser à Bernard

couvreur-zingueur, expliquait avoir posé 25 m2 de toiture pour le compte de Benjamin Y..., en compagnie de ses ouvriers, Franck C... et Roger B..., pour une somme de 9 000 francs payée en liquide ; que Bernard

par : - la société BONAVENTURE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Armand et Bernard

d'information tendant à la mise en examen des personnes visées dans la plainte de la partie civile ; "alors qu'il conven(ait) de rappeler la teneur des attestations d'Aleth et Paul A... querellées, dont Bernard

Bernard,- Z...Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 17 janvier 1994 qui, pour participation à une association ou entente en vue de commettre des infractions à

qu'ainsi, ils n'avaient pas contribué à retenir le véhicule lors de la descente du col de la République ; qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier et, notamment, des factures des établissements Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Campenon Bernard Sud, société en nom collectif

Bernard LASSOUJADE, M. Bruno HENRY, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M.

D'APPEL DE METZ, - LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE FER et SEL de LORRAINE, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui a relaxé Bernard

Bernard B..., 2°) de M. Jean B..., demeurant ..., à Bagnols-sur-Ceze (Gard), 3°) de M.

X... soutient que la recherche de reclassement aurait dû être effectuée au niveau du groupe constitué par les sociétés Ambulances Sembat, Gap, Ambulances Philippe, Ambulances Bernard Marceau et Ambulances

Pascal Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Patricia Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Claudine A..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Françoise B..., épouse C..., domiciliée [...] , ayant droit de Bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine BEZARD FALGAS Me Sylvie PERSONNIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03229 - N° Portalis

Financière Pinault et le Conseil des marchés financiers ; Donne acte à la société Valbel de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2002), que Bernard

Max, Jean-Bernard A..., domicilié ... à Saint-André (La Réunion), 4 / de la société Saint-André construction Rivière des Roches, dont le siège social est 13, rue F.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Colonie Saint-Bernard, dont le siège est ..., 2°/ la société