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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67061e33fde28ee4207110e3
8 octobre 2024
végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages », en classe 31 ; - « Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007686978
27 mai 1983
l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 7 janvier 1977, les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle d'esthéticien-cosméticien comportent une épreuve pratique de " manucurie-beauté
soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00395
27 février 2007
texte que les dispositions de l'article L. 981-10 du code du travail sont applicables au contrat de qualification adulte ; Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y..., exploitant un institut de beauté
civ1
607943529ba5988459c41f74
24 mai 1976
A, EN EXECUTION DE QUATRE CONTRATS DU 20 MARS 1963, FOURNI A LA SOCIETE CULTURE, ARTS ET LOISIRS (CAL) QUATRE ETUDES QUI DEVAIENT CONSTITUER POUR CETTE SOCIETE DES DOCUMENTS DE BASE POUR LE VOLUME "BEAUTE
613723decd5801467740f38b
6 novembre 2002
articles L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que selon l'arrêt attaqué, Mlle X... a été engagée le 26 septembre 1995 en qualité d'esthéticienne par Mme Y... exploitant un institut de beauté
comm
61372484cd5801467741628c
17 janvier 2006
sous le n° 93 475 878, pour désigner divers produits et services en classes 3, 5, 29 à 32 ; que la société l'Oréal, qui exerce ses activités dans le domaine des parfums, cosmétiques et produits de beauté
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10442
11 mai 2023
[E] [D], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Art et terroirs, enseigne l'Ile de Beauté-Via Corsica, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 4], dont
6137250ccd5801467741a86c
3 avril 2007
novembre 1978 et enregistrée sous le n° 1 494 861, et la marque dénominative Sisley, déposée le 23 mars 1982, enregistrée sous le n° 1 199 308 ; qu'elle commercialise sous ces marques des produits de beauté
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c8ecdc6046d475b5596
21 avril 2026
1973 à [Localité 1] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérante de SOYA 172 (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 839 417 532, Soins de beauté
Trib. de Commerce
69e3f249cdc6046d47ba9dfd
14 octobre 2025
et exerce une activité de: Fabrication, achat, conditionnement et distribution en gros ou au détail par tous moyens de tous produits cosmétiques et de tous produits et accessoires se rapportant à la beauté
PROCEDURES COLLECTIVES
6a117acdcdc6046d47aaba6b
18 mai 2026
ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS ET ACCESSOIRES EN RAPPORT AVEC LE DOMAINE DE LA BEAUTE DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 991 679 135 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE
1ère chambre - JU
DTA_2303466_20260113
13 janvier 2026
demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2023 à raison d’un immeuble situé au 178 boulevard de la Côte de Beauté
Juge des référés
ORCA_24NC01236_20260115
15 janvier 2026
B... pour l’édification d’un bâtiment composé d’un centre de beauté et d’un spa sur un terrain sis dans la zone d’aménagement concerté « Espace Meilbourg », ainsi que la décision implicite de rejet de
cr
ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X
61372571cd5801467741dc2c
29 mai 1996
colorant; Contenance 30 ml ;" "Crème au camphre chauffante et relaxante appliquer en massage pour la décontraction musculaire ; interdit aux enfants de moins de 30 mois ; soins hygiène beauté
1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c27
2 avril 2024
LES FERMES DE [Localité 10], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Rafia BOUGHANMI
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007691933
16 novembre 1983
LA DECISION PAR LAQUELLE ONT ETE CONFIRMEES DES OPPOSITIONS EMISES A L'OUVERTURE, PAR ELLE, D'UNE ECOLE TECHNIQUE PRIVEE D'ESTHETIQUE ET DE MANUCURIE DANS LE BATIMENT OU ELLE EXPLOITE UN INSTITUT DE BEAUTE
6079d35b9ba5988459c5880d
8 juillet 1997
1 232 275 le 5 avril 1983, et Visa enregistrée sous le numéro 1 311 392 le 3 juin 1985 ; que la société Editions Jibena (société Jibena) est titulaire des marques Visa pour le Muscle, Visa pour la Beauté
6079b1169ba5988459c5121d
15 juillet 1987
relevé que la commission de la branche des arts graphiques et plastiques avait émis à deux reprises un avis défavorable, la cour d'appel ne pouvait se livrer elle-même à un examen approfondi de la beauté
Clôture Procédure Collective
69b00f4bcdc6046d4725e27c
16 juillet 2025
Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00199 / Procédure n° 2025J00008 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Mme [S] [M] [Adresse 1] Activité : Soins de beauté
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00
6a0e66c3cdc6046d4760fe73
10 avril 2026
écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique DH IDF [Adresse 1] Activité : La vente au détail de produits de bien-être, beauté
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