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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50705

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51280

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 18 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00552

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [Z] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50876

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [V] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51281

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50778

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50891

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51032

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [C] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50383

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. [F] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50382

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51738

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51494

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [D] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50399

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50402

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50401

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50398

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50397

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50482

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50888

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations du cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51252

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle

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