DU 9 AVRIL 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-13.372 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Caen

, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20140242 C/ Monsieur [B] [D] [O] Représenté par Me Aurélie VIELPEAU de la SELARL MÉDÉAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 4602 Maître [E] mandataire

), au profit de la société Marvin diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de l'Isle, 97300 Cayenne, défenderesse à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC de Cayenne,

[C] [R], 2°/ Mme [U] [L], épouse [R], domiciliés tous deux lotissement [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2014 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 24 janvier 1994), que

X..., avocat qui avait représenté son adversaire lors d'une instance ayant abouti à un arrêt rendu le 24 juillet 2000 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne ; Attendu que

[Z] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-18.389 contre l'ordonnance n° RG : 19/00562 rendue le 14 mai 2020 par la première présidente de la cour d'appel de Cayenne (chambre premier président

comptable du Bureau de recherches géologiques et minières, ayant tous deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 20-23.523 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Cayenne

[V] [I], tous trois domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 21-25.187 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2021 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 mai 2004), que le receveur principal

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les conclusions de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Deligny et Cie, société à responsabilité

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale - baux ruraux), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. J...

: Statuant sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y..., domiciliée chez M. et Mme Z...[...]                                         , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Caen

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 septembre 2002), que les époux X..., se plaignant de

Pierre X..., 2°/ Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit du