[W] et [X], qu'« aucun élément au dossier ne permet d'établir que la société Le Royal aurait renoncé à se prévaloir de la caducité du compromis résultant de la défaillance de la condition suspensive »,

tendant à la réduction de la haie de cyprès plantée sur le fonds de Mme [U] à moins de deux mètres de la ligne séparative et dépassant la hauteur autorisée par l'article 671 du code civil, qu'elle ne causait

H... en indemnisation du trouble anormal de voisinage que lui causait la chute des aiguilles et pommes de pin de ses sapins sur son fonds. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Enfin, la société Ketch fait valoir qu'une décision de caducité de l'appel reviendrait à lui infliger une sanction manifestement disproportionnée.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la caducité [8] L'article 908 du code de procédure civile dispose que': «'À peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai

[T], qui n'aurait pas dû être intimé, et demande que la caducité soit limitée à cet intimé.

Ayant constaté que la caducité de l'appel n'était invoquée par Mme M...

Le 22 janvier 2026, le greffe a adressé un avis de caducité.

Par message RPVA du 20 mars 2026, la [1] a contesté qu'une caducité soit encourue.

[M], auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, la société [1] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident en demandant que soit prononcée l'irrecevabilité ou la caducité

Ils en déduisent que la caducité de la déclaration d'appel doit être relevée.

en date du 25 octobre 2019, invitant la partie appelante à s'expliquer sur la caducité résultant du défaut de signification de ses conclusions par l'appelante dans le délai légal ; Vu l'ordonnance

des décisions prises sur leur fondement lorsqu'ont été enregistrées les conclusions tendant à leur annulation ; qu'il suit de là que ces conclusions, qui sont dirigées contre des actes frappés de caducité

[K] a lui aussi demandé, à titre principal, que soit prononcée la caducité de la déclaration d'appel, et, à titre subsidiaire, sa nullité, outre la condamnation de l'appelante à lui payer la somme de 5

Q... exposait dans ses écritures d'appel, reprises oralement à l'audience, que son employeur avait mis sa vie en péril en installant un chauffage radiant dans la cabine de son engin de chantier, puis,

déclaration de la victime aux termes de laquelle l'avertisseur sonore n'avait pas été actionné n'a jamais été démentie par qui que ce soit, tandis que la société Roussey révélait l'existence dans la cabine

temporaire au service de la société Baylion-Bâtiment, a été blessé en tombant dans la cave vide d'un monte-charge par suite de la défaillance de la serrure servant à en bloquer la porte lorsque la cabine

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 11 mai 2015) que M. et Mme P..., invoquant la possession depuis 1971 d'une parcelle de terrain de 4 ha qu'ils ont défrichée et sur laquelle ils ont édifié un carbet