Selon l'arrêt attaqué (Dijon,19 février 2019), la société Génie civil du bâtiment Centre (la société GBC), désignée gestionnaire du compte prorata des dépenses communes d'un chantier, réalisé sous la maîtrise

E..., s'était engagé à élaborer le dossier administratif de demande de travaux, faire les plans, consulter les entreprises, assurer la coordination du chantier, faire des comptesrendus, assister le maître

est un accident de trajet ; "aux motifs que l'accident s'est produit alors que Roger F..., chauffeur de l'entreprise Levaux, transportait des ouvriers dudit établissement de leur domicile vers un chantier

Z... les travaux de fondation et de maçonnerie ; que le chantier, ouvert le 15 décembre 1978, a été interrompu en mai 1979 à la demande des maîtres de l'ouvrage qui avaient constaté des désordres ;

litigieux ne concernait pas des salariés qui, pendant la période considérée, avaient travaillé en atelier sans sortir des locaux de l'entreprise, à l'exclusion de ceux qui étaient intervenus sur des chantiers

X... par lesquelles il rapportait la preuve que sur chacun des chantiers concernés, il avait donné entière satisfaction aux clients qui avaient tenu à en témoigner, la cour d'appel n'a pas satisfait aux

X..., qui comportait l'énoncé précis des griefs qui lui étaient imputés, il était notamment reproché à ce salarié un acte d'insubordination pour avoir imposé sa présence sur le chantier le 30 octobre 1987

X..., responsable du chantier à la demande de M. Z..., lui a demandé s'il pouvait utiliser l'ascenseur et qu'il lui a répondu sans se préoccuper si M.

payés que les entreprises qui exercent une activité réelle de bâtiment entrant dans la nomenclature visée par le second texte et que tel n'est pas le cas d'une entreprise qui n'a aucun personnel de chantier

X... qu'il a refusé de signer ; qu'il a été licencié le 6 novembre 1985 pour faute grave au motif qu'il avait refusé de se présenter sur le chantier où il avait été affecté ; Attendu que l'employeur

de nature, en conséquence, à exclure sa responsabilité ; alors, enfin, que les juges d'appel n'ont pas répondu non plus aux conclusions par lesquelles il faisait valoir que, s'il avait abandonné le chantier

Francesco Z..., demeurant Les Cales, Marseille-lès-Aubigny (Cher), Chantier naval, 2 ) de M. Jean-Guy Y..., demeurant ...

l'avoir débouté de sa demande tendant au paiement d'une somme à titre de prime de panier ; alors, selon les moyens, que le conseil de prud'hommes ne pouvait se déterminer en retenant que les bons de chantier

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°) que lorsqu'il a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant n'ayant pas fait l'objet d'un agrément

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, que la société Montage de charpentes, qui a son siège en Seine-et-Marne, emploie, pour ses chantiers

situé à Clamart, l'autre sur un chantier situé à Saulx-les-Chartreux. 2.

qualité d'ouvrière nettoyeuse puis d'agent qualifié de propreté et assurant par ailleurs dans l'entreprise plusieurs mandats représentatifs élus et syndicaux, était affectée à compter de 1978 sur le chantier

la SCI et de rejeter sa demande de condamnation de la SCI, in solidum avec les sociétés Arcos et Allianz, au paiement de la somme de 198 196,10 euros correspondant à l'apurement des comptes du chantier