délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1982, la commune de Pouzolles a fait édifier un pont sur le ruisseau Verleronne et a relié cet ouvrage à un chemin

accidents du travail (section : accidents du travail / maladies professionnelles (régimes spéciaux)), dans le litige l'opposant à la Caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins

premier moyen : Vu l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juillet 1991), que Mme Y..., reprochant à la commune d'Opio d'avoir aménagé un chemin

1, quartier Les Drapeaux à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Société nationale des chemins

consorts de X... de leur demande en liquidation de l'astreinte, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que Mme A... a déplacé le deuxième pilier de façon à restituer la largeur initiale du chemin

C... a fait édifier un mur de clôture empiétant sur un chemin utilisé par Mme A... épouse F... J... G...; qu'un jugement a condamné M.

[X], engagé en qualité d'agent par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) le 8 mars 1982, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2018. 2.

MONTEIL, Avocat au barreau de BERGERAC, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique le 21 Janvier 2008 devant : Monsieur Louis- Marie CHEMINADE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Confédération générale du travail (CGT) des cheminots d'Aulnoye X... et environs, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CGT des cheminots, 2 / le syndicat UFCM-CGT, tous deux

#Akzo Nobel Chemicals Ltd e Akcros Chemicals Ltd contra Comissão das Comunidades Europeias.#Intervenção - Admissão - Associação representativa que tem por objecto a protecção dos seus membros.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège social est ... (9ème), prise en la personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

Ce chemin débouche sur un pont en bois surplombant le ruisseau.

Z... et ne risquait donc pas de s'effondrer du côté du chemin communal ; qu'en affirmant que ce document, qui ne contenait aucune mesure établie à une date antérieure, révélait que le mur avait bougé,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

était un chemin rural dont l'entretien n'était pas à sa charge ; que M.