Daguet, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les moyens de la requête : Considérant qu'en vertu des dispositions combinées

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de MM. Y... et X..., - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Ancel, avocat de "L'Armée du Salut" et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société anonyme "MAISON DES TRAVAILLEURS CONFEDERES", - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de Mlle Y... et de la SCP Waquet, Farge, avocat de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat du CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE CHAMPAGNE-ARDENNE et de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mlle X... et de Me Odent, avocat du département du Maine-et-Loire, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. Alain X... et de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE ANONYME BRASSERIE SEBASTIEN ARTOIS, - les conclusions de M.

#Personalmål – Europeiska utrikestjänstens personal – Lön – Familjetillägg – Utbildningstillägg – Artikel 15 i bilaga IX till tjänsteföreskrifterna – Ansökan om ersättning för kostnader avseende daghem

X..., salarié de la société Arnaud-Guilhem, en règlement judiciaire, a, après avoir été placé en chômage partiel total, été licencié par le syndic le 27 juin 1983 pour motif économique, avec dispense d'effectuer

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 2] - ROYAUME-UNI représenté par Me Guilhem

2025007414 - ENTRE - La Société KOMEO [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Thomas DESCHRYVER avocat à Lille - ET - La Société ADFINITAS [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître Guilhem

AINSI JUGE ET PRONONCE, SUR-LE-CHAMP AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA

SPIE CITY NETWORKS Représentant : Me Coralie SOLIVERES de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 243 - Représentant : Me Guillaume GUERRIEN, Postulant

société Grand jour AREA, société à responsabilité limtiée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de Mme Guilaine

saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/00331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJID du rôle général, opposant : Monsieur [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Guillaume GUERRIEN

Guilhem Y... devant la cour d'appel de Montpellier, du chef de violences aggravées ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure

INTIMEE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DES IMPOTS, pris en la personne du Directeur des Services Fiscaux de l'Aveyron, domicilié en cette qualité 26-28 rue Raynal 12031 RODEZ représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM