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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6829ba5988459c5b99f
3 novembre 1975
RESOLUTION AU MOTIF QU'IL S'AGISSAIT EN L'ESPECE DE VICES APPARENTS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, POUR ETRE CONSIDERE COMME APPARENT, LE VICE NE DOIT PAS SEULEMENT ETRE EXTERIEUR, MAIS DOIT POUVOIR ETRE DECELE
6079d6829ba5988459c5b9dc
15 mars 1976
COUR D'APPEL SE BORNE A ENONCER QUE "LE MOTEUR FOURNI TOURNAIT A 2800TR/MN ALORS QUE LE MOTEUR PREVU DEVAIT TOURNER A 1450 TOURS" ET QUE DES ESSAIS EN ATELIER AVANT LA LIVRAISON AURAIENT PERMIS DE DECELER
civ1
60794cc59ba5988459c46d1e
21 octobre 1997
de procédure civile ; Attendu que le fait, pour une partie, de s'en rapporter à justice sur le mérite d'une demande implique de sa part, non un acquiescement à cette demande, mais la contestation decelle-ci
soc
6079b21a9ba5988459c55cba
10 juin 1976
QUE, POUR Y FAIRE DROIT, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELEVE QUE L'OMISSION DE CHAMPROMIS N'ETAIT PAS CONTESTEE, ENONCE QUE LA MALADIE DE LA SALARIEE AURAIT DU NECESSAIREMENT ET INEVITABLEMENT ETRE DECELEE
6079b2229ba5988459c55f45
24 mars 1977
DEBOUTE VITTO X..., TRAVAILLEUR ITALIEN EN FRANCE, DE SA DEMANDE D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION AUX HANDICAPES ADULTES, INSTITUEE PAR LA LOI DU 13 JUILLET 1971, POUR SON FILS BERNARDO X..., NE EN 1948, ET DEBILE
6079b0b59ba5988459c4f8c6
8 juin 1979
QUINZE HEURES PAR MOIS, LE TEMPS NECESSAIRE A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, ET DE LE LEUR PAYER COMME TEMPS DE TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE CHIMIQUE DE LA GRANDE PAROISSE A PAYER A DEBEIR
6079b0b69ba5988459c4f957
7 juin 1979
L'ARRET ATTAQUE A RELEVE QUE L'INEXACTITUDE DES RAPPORTS D'ACTIVITE DU 18 AU 21 AVRIL 1972, QUI AVAIT MOTIVE LE LICENCIEMENT, ETAIT DUE A L'ETAT DE SANTE DU SALARIE, ATTEINT D'UNE TUMEUR CEREBRALE DECELEE
civ2
60794ba89ba5988459c43907
2 décembre 1987
été heurté par l'automobile de Mlle Y... et retient que Mlle Y..., compte tenu de l'éclairage de la chaussée et de l'avertissement que lui a donné son passager à la vue du vélomoteur à terre, devait déceler
civ3
6079411a9ba5988459c404ef
7 février 1973
DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1645 DU CODE CIVIL, COMME AURAIT PU LE FAIRE UN ACHETEUR ORDINAIRE " ; ATTENDU QU'EN STATUANT DE LA SORTE SANS RECHERCHER SI, AU MOMENT DE LA LIVRAISON, L'ENTREPRENEUR POUVAIT DECELER
60794ca89ba5988459c46595
21 juin 1995
Sur le moyen unique : Vu l'article 56 du Code des pensions civiles et militaires ; Attendu que les pensions instituées par ce Code sont incessibles et insaisissables sauf en cas de débet envers certaines
Cour d'Appel
Caroline, Jeanne, Arlette X... épouse Y..., appelantec/Franck
6253cd6dbd3db21cbdd9354f
28 septembre 2016
Représentant : Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO Vu les articles 384, 400 et suivants
61372424cd58014677412c94
26 octobre 2004
Y..., médecin rhumatologue, qui l'avait suivie pendant plusieurs années, en faisant valoir qu'il aurait dû déceler la chondrocalcinose dont elle était atteinte et prescrire les examens adéquats ; que l'arrêt
3ème Chambre Commerciale
695e050675782d5f060c031b
6 janvier 2026
[R] - [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMBELE Me GUENNO LE PARC Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC
ECLI:FR:CCASS:2015:C100873
9 juillet 2015
pour déclarer prescrite l'action en annulation de la clause de stipulation de l'intérêt conventionnel de chacun des prêts litigieux, l'arrêt retient que, si la SCI soutient que l'erreur n'a pu être décelée
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01623
5 avril 2011
elles des règles du système des préférences généralisées, auraient dû le savoir ; que les délivrances de ces certificats FORM A incorrects constituent une erreur qui ne pouvait être raisonnablement décelée
ECLI:FR:CCASS:2017:C200161
2 février 2017
débouter M. et Mme [Z] de leurs prétentions, l'arrêt énonce que "le franchissement du corps de la victime" par le véhicule automobile n'est pas à l'origine des lésions de décélération
ECLI:FR:CCASS:2018:C110234
5 avril 2018
le producteur est responsable de plein droit à moins qu'il ne prouve, 4°, que l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n'a pas permis de déceler
Pôle 5 - Chambre 6
6032c845017d693df3845040
24 novembre 2017
[B] [E], Mandataire Judiciaire » outre son adresse professionnelle ; Considérant que la Caisse soutient que le devoir de non ingérence de la banque ne saurait pour autant la dispenser de ne pas déceler
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10343
13 septembre 2017
entre des tiers et l'intermédiaire sur un compte personnel dont ce dernier est seul titulaire ; que si les contrôles effectués sur l'activité du mandataire par l'assureur pouvaient lui permettre de déceler
ECLI:FR:CCASS:2013:C100005
16 janvier 2013
Y..., à réparer le préjudice moral subi par M. et Mme X..., alors, selon le moyen, que la responsabilité d'un professionnel de santé envers les parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant
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