Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104611_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. et Mme B A et au directeur département des finances publiques des Alpes-Maritimes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f24
16 février 2016
16 février 2016
devant se rendre au Maroc et en Bulgarie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86891
20 mai 2003
20 mai 2003
Nä 02/00924 AFFAIRE : Emmanuel X... Odile Y... épouse X... Z.../ Brigitte A... épouse B...
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39b9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MATMUT PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Claudia LEROY, avocat au barreau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161217
4 juillet 2008
4 juillet 2008
étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019328487
8 août 2008
8 août 2008
Emmanuel A, domicilié à ... ; M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329284
8 juillet 2011
8 juillet 2011
A et de Mme B, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a11793fcdc6046d47aa9ec5
18 mai 2026
18 mai 2026
D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/12/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE ART BAT (SARL) - [Adresse 1] MAGNY-LE-DESERT
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162824
22 juin 2005
22 juin 2005
décidant la reconduite à la frontière de Mlle Evelyn Y et, d'autre part, lui a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressée dans le délai d'un mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Y devant
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034423662
13 avril 2017
13 avril 2017
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221479
2 juin 2006
2 juin 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 4 du décret attaqué du 30 décembre 2004 a ajouté au décret du 10 janvier 1995 portant statut des rédacteurs territoriaux un article
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225363
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Y devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008189751
17 novembre 2004
17 novembre 2004
les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191163
8 octobre 2004
8 octobre 2004
A devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008197381
17 novembre 2004
17 novembre 2004
décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008211190
20 mai 2005
20 mai 2005
des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232359
16 novembre 2005
16 novembre 2005
X devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant que le moyen tiré des risques que ferait courir à M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235883
10 janvier 2005
10 janvier 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris,
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239250
12 décembre 2005
12 décembre 2005
X devant le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008239785
10 mai 2006
10 mai 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en
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