Il considère que l'expert a retenu de manière erronée une ouverture de ses droits à la retraite au 30 juin 2020, ce qui a eu pour conséquence que son salaire important du mois de juin n'a pas été pris

İbrahim ERLER, né en 1972 à Ordu. Nurettin ASLAN, né en 1965 à Tunceli. Erdal KOÇ, né en 1970 à İstanbul. Ümit GÜNGER, né en 1972 à Artvin. Halil ACAR, né en 1973 à Gebze.

affectant le taux effectif global qui sont invoquées par le demandeur ; qu'en l'espèce, Mme X... soutenait en cause d'appel que le taux effectif global du prêt que lui avait consenti la banque était erroné

Nous les avons recalculés et corrigés selon le tableau ci-joint à partir du devis que nous avions eu.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 1°/ la société Deli

elle doit être considérée comme assujettie à la TVA à partir du moment où elle a déclaré une activité économique ; le coefficient de déduction déterminé par le service au titre de l'année 2014 est erroné

S'agissant de la prime de vacances, l'article 22 bis de la convention collective institue une prime de vacances d'un montant d'un demi-mois payable en deux versements, un quart de mois calculé sur le salaire

l'instant où il a entrepris, après un vol stationnaire à faible hauteur, un décollage hors effet de sol avant d'aller s'écraser, était supérieur au poids maximal autorisé ; qu'ils ajoutent que le " devis

Selon lui, la décision de la cour d’appel du 29 juillet 2011 était due à une appréciation erronée de l’expertise et était basée sur des arguments non pertinents.

En l'espèce, [S] [Z] soutient que les erreurs ont affecté principalement le progiciel d'établissement des payes, et se sont matérialisées par des calculs erronés, des informations divergentes entre la

En premier lieu, Mme B soutient que le titre exécutoire litigieux est dépourvu de base légale dès lors qu'elle était titulaire d'une décision créatrice de droits lui affectant un demi-traitement et que

La CAFFIL fait, au contraire, observer, que, comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, sa qualité de prêteur est incontestable ; en effet, chaque prêt litigieux est inscrit au bilan de DEMA

La CAFFIL fait, au contraire, observer, que, comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, sa qualité de prêteur est incontestable ; en effet, chaque prêt litigieux est inscrit au bilan de DEMA

N... par la Société Générale - 5800 francs au moyen de ses deniers personnels 2/ par V... A... à hauteur de - 1 250 000 francs provenant d'un prêt consenti à V... A... et J...

l'ensemble de l'activité support à la vente en Italie, nécessaire pour sauvegarder « la compétitivité de l'entreprise » Xella ; qu'en jugeant que cette lettre n'énonçait pas de motif économique au prétexte erroné

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 5 septembre 2023 Mme C, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel

A B, fait valoir que : - il n'a jamais eu connaissance de la proposition de logement du qui lui aurait été faite le 8 juin 2022 car l'adresse électronique à laquelle elle a été envoyée est erronée.

auprès de trois entreprises de traitement des charpentes : - l'entreprise CRI, qui sans visiter la maison, a établi le 10 mai 2008, un devis estimatif d'un montant de 8 197 euros TTC ; - l'entreprise

Bernard, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Denis Y..., Jérôme

Dans ces conditions, les requérants n'établissent pas le caractère erroné de la méthode de reconstitution utilisée par le service.