de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Taïeb Y... devant la cour d'assises, du chef de tentative de meurtre sur les personnes d'Yves X... et Fabrice

brevet et ses revendications, ensemble les article 1134 du Code civil, 28 et 51 de la loi du 2 janvier 1968 modifiée par celle du 13 juillet 1978 ; et alors que, d'autre part, est contrefaisante la fabrication

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société "Le Roi de la literie", de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

inscrite sous cette dénomination au registre du commerce et des sociétés depuis le 11 février 1970, avec comme objet social l'entreprise d'électricité, de bâtiment et de chauffage électrique, la fabrication

annuler la délibération du CHSCT en date du 15 octobre 2019, s'est fondé sur l'absence supposée de troubles persistants et actuels des agents du CHU [Établissement 1] alors qu'il lui fallait

l'exclusion des coûts extrinsèques nécessaires à la mise en place de l'opération de vente avec prime ; qu'en intégrant dans le calcul de la valeur de la prime des éléments extrinsèques au coût de fabrication

n'atteignaient pas les seuils légaux ; qu'en validant cependant cette désignation, il a violé, par refus d'application, l'article L. 412-11 du Code du travail ; alors que, troisièmement, si même il fallait

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Rennepont, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

choquer certains acheteurs", étaient "d'un parfait mauvais goût" et "ne convenaient nullement au caractère général et habituel de la publication", ce qui avait "contraint la société à stopper la fabrication

Y... justifiait de la nécessité de renouvellement de ses prothèses, puis en avoir déterminé la périodicité et chiffré le coût, qu'il fallait pour capitaliser les frais futurs non pas multiplier le coût

Funck-Bretano, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

conséquence de créer une filiale destinée à recueillir les activités figurant au catalogue (tubes spécialisés, accessoires et composants pour VMC), la société-mère recentrant dorénavant son activité sur la fabrication

décision de base légale au regard des articles 37, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985 et 1382 du Code civil ; alors, en outre, que la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, retenir "qu'il fallait

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sténotype X..., de

une ordonnance de non-lieu à suivre contre le mis en examen du chef d'abus de biens sociaux sur plainte déposée par la partie civile ; "aux motifs que, pour qu'il y ait abus de biens sociaux, il fallait

.; que les propos jugés diffamatoires tenus par ce dernier et visant Renaud X... avaient pour objet de démontrer le peu de crédibilité qu'il fallait accorder aux informations fournies par ce dernier

d'inspection relevaient de la stricte responsabilité du chef cuisinier, et notamment les non-conformités relatives à la gestion et la conservation des aliments, telles que ''l'absence de diagramme de fabrication

montant inférieur à la créance des organismes sociaux qui s'élevait à 16 820,72 francs ; qu'il résulte également des motifs relatifs au préjudice personnel de la victime évalué à 23 000 francs, qu'il fallait

leur incorporation aux murs, n'avaient pas été enlevés, circonstance qui, comme le soulignaient les conclusions du preneur, l'avait empêché d'exploiter le fonds normalement en lui interdisant la fabrication

février 1989, le médecin du travail l'a déclaré apte à reprendre son travail, mais sans effectuer des manutentions lourdes, ni de longues distances ; que le salarié a été affecté à un poste de fabrication