Les modèles de formulaires concernant les autorisations de fabrication ou de commerce, d'acquisition et de détention, de déclaration, et les registres spéciaux des armes, munitions et leurs éléments relevant du 1° de la catégorie A2 et des catégories

Article 15-2

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des armements nucléaires ; -le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ; -le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; -le commandant du pôle

LEGIARTI000030904822

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affaires générales 10 000 € B UTI Marne - Site de Meaux (77) Chef du bureau Affaires générales et domaniales 10 000 € C administratif UTI Boucles de la Seine - Site de Bougival (78) Gestionnaire ressources humaines - Bureau des affaires générales - Pôle

Article 9

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Les candidats titulaires de la spécialité "menuisier aluminium-verre" du brevet professionnel, créé par l'arrêté du 12 mars 2014, peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U21 (Préparation et suivi d'une fabrication et d'une mise en œuvre sur

Article 10

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c) Cas particulier : gaz issu de la fabrication

Article Annexe II

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Fabrication de l'extrait : Description précise du procédé de fabrication : méthodes, étapes, conditions opératoires nature et quantité des solvants utilisés. 3. - PROPRIÉTÉS CHIMIQUES ET PHYSIQUES DE L'EXTRAIT ÉTHANOL-EAU Explosivité, point éclair, auto-combustion

LEGIARTI000032432269

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. - traditionnelle : production unitaire, trait de charpente, matières premières brutes de sciage ; et Puis, à partir de pièces finies et de dossiers de fabrication, il préfabrique des sous-ensembles structuraux. - à l'atmosphère : bruits des machines

Article R557-12-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 35

Code de l'environnement

La fabrication des équipements sous pression nucléaires, si elle a été entreprise avant le 19 juillet 2016 et est conforme aux dispositions du décret du 2 avril 1926 ou du décret n° 43-63 du 18 janvier 1943 susmentionnés et des textes pris pour leur d'application

Article R20-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 92

Code des postes et des communications électroniques

I. – La conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication est la partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux II et III afin d'assurer et de déclarer que les équipements

Article L242-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 34

Code de la construction et de l'habitation

ce solde de garantie en cas de litige ; Pour l'application de l'antépénultième et de l'avant-dernier alinéas de l'article L. 231-2, les modalités selon lesquelles le maître de l'ouvrage est informé de l'achèvement et de la bonne exécution de la fabrication

Article R2342-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 83

Code de la défense

Pour les installations visées au 1° et les laboratoires visés au 2°, les quantités fabriquées incluent la fabrication dans le cadre d'une utilisation captive, telle qu'interprétée par la décision C-10/ DEC. 12 du 10 novembre 2005 de la conférence des

Article R5132-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 61

Code de la santé publique

L'autorisation indique les substances ou préparations et les plantes ou parties de plantes dont la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi est autorisé.

Article ANNEXE 2

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INFORMATIONS MINIMALES À FOURNIR CONCERNANT LES PREUVES DE L'INNOCUITÉ SANITAIRE DU PRODUIT ET DU PROCÉDÉ DE TRAITEMENT DE L'EAU Description des principales étapes de fabrication du produit.

Article 1

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Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique. 384a. Ingénieurs et cadres d'études, recherche et développement en mécanique et travail des métaux. 384b.

LEGIARTI000036158605

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: Résumé du référentiel d'emploi La qualité des produits manufacturés dépend d'une multitude de paramètres dont l'agent de contrôle et de métrologie industrielle doit contrôler le plus grand nombre pour obtenir le niveau de qualité nécessaire en fabrication

Article Annexe (1) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 53 > 10

Code de l'environnement

effet de serre fluorés visés à l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication

Article 2

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Ils peuvent se voir confier la responsabilité d'une agence comptable, d'un poste comptable à forts enjeux ou d'un pôle de recouvrement spécialisé, ainsi que l'exercice des missions relatives au contrôle financier régional dans les conditions fixées par

Article 3

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caractéristiques de l'entreprise : entreprise nouvelle (date de création), PME au sens communautaire, société de personnes n'ayant pas opté pour l'IS, société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés, société bénéficiant des dispositions pôle

Article 1

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Les dispositions de l'article 6 du décret du 3 avril 2008 susvisé s'appliquent, dans les services des impôts des entreprises qui figurent en annexe au présent arrêté, ainsi que dans les pôles de recouvrement des départements figurant à la même annexe,

Article 9

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Elle est responsable de toute question relative au droit de la mer, au droit fluvial et aux pôles. La direction assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences.

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