25/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUKM NAC: 54E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SELAS [W] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Julien DEVIERS à Me Pascal FERNANDEZ

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, D.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 27 Octobre 2005.

du délibéré :Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre,Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller,Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.Greffier :Madame Maryline PUCHAUD, lors des débats,Madame Nadia FERNANDEZ

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Décembre 2008, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 15 JANVIER 2009, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 19 FEVRIER 2009, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2007.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.