Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, M.

Assisté de Me Jean-Pierre CAHEN, avocat INTIMEE Cie d'assurances L'EQUITE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Emmanuelle DEVIN

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumedjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré 12 octobre 2021, la commune de Meudon, représentée par Me Devaux et Me Fontaine, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

participé à la réalisation d'un court métrage tourné par des lycéens, consacré à l'activité artistique comme mode de traitement des malades atteints de troubles psychiques ; qu'à cette occasion il a fourni

comparant en personne Mademoiselle Eliane Y... ... 35450 VAL D'IZE non comparante ET : Monsieur Hugues Z..., Expert ... 35000 RENNES comparant en personne, assisté de Me Laurent DEVAUX

Bernard Tristan F..., demeurant à Breval (Yvelines), 13, "Les Devins", en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre civile), au profit de : 1°) M.

BERDAH, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Monique CASTELNAU, avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, demeurant Service France Domaine-15 bis rue Delille

Les deux personnes concernées ont donc choisi de dévoiler au public une part importante de leur vie et sont ainsi devenues de fait sujets d'études historiques.

A B, représenté par Me Fouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, révélée

Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.

avec pour mission de : - se rendre sur les lieux, les parties dûment convoquées ; - examiner les travaux effectués par la Société ISOTOP [Localité 2], les décrire et indiquer s’ils sont conformes au devis

X... 19, rue Auguste Conte 34500 BEZIERS Représentant : Me DEVAUX substituant Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/06537 du 26/06/2000

X... 19, rue Auguste Conte 34500 BEZIERS Représentant : Me DEVAUX substituant Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/06537 du 26/06/2000

rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : -DEVAUX

aide directe ou indirecte à la circulation d'étrangers en France, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et a prononcé la confiscation des documents administratifs et des devises

B A, représenté par Me Devaux, demande au tribunal administratif de réformer l'ordonnance n° 1801026 du 28 octobre 2019 taxant et liquidant les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il était en mesure de fournir

juridictionnelle Partielle numéro 2022/020742 du 15/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2025 Présidée par Régis DEVAUX