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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402137_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Le désistement de la société Drapo et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402138_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Le désistement de la société Drapo et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402139_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Le désistement de la société Drapo et de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402140_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Le désistement de la société Drapo et de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402141_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Le désistement de la société Drapo et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402142_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Le désistement de la société Drapo et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402143_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Le désistement de la société Drapo et de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402144_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Le désistement de la société Drapo et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406832_20250407

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société par action simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406835_20250407

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société par action simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406837_20250407

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société par action simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406838_20250407

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société par action simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406839_20250407

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société par action simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406841_20250407

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société par action simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406843_20250407

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408691_20250724

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La présidente de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M. A...

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408694_20250724

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408695_20250724

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La présidente de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et Mme B...

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408696_20250724

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La présidente de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et Mme B...

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408754_20250820

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

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