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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613721a1cd580146773f55f8
26 février 1992
26 février 1992
Hervé Z..., demeurant n° ..., à Campagne-les-Guines (Pas-de-Calais) Guines, 2°) M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310217
13 avril 2023
13 avril 2023
H], [Localité 3], a formé le pourvoi n° G 21-19.664 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Association scouts et guides
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600951_20260220
20 février 2026
20 février 2026
, cette pathologie n’était prise en charge que dans un seul hôpital public ; en cas de retour en Guinée, elle serait isolée puisqu’elle a quitté son pays d’origine il y a plus de dix-huit ans ; elle n’
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204273_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le requérant soutient qu'il encourt des dangers en cas de retour en République de Guinée en raison de son homosexualité.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02238
10 novembre 2009
10 novembre 2009
violé le texte susvisé ; 2°/ que l'exposante faisait valoir que l'UCANSS a notamment pour mission d'assurer la gestion des ressources humaines du régime général de sécurité sociale de sorte que le guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407124_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B, ressortissant guinéen né le 20 septembre 2000 à Conakry (Guinée), est entré irrégulièrement en France le 3 mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb17
20 septembre 2012
20 septembre 2012
prétend la société 3 M France dès lors que l'arbre des causes établi par le CHSCT démontre que l'accident trouve son origine exclusive dans le fait qu'il manquait une vis au niveau de la fixation du guide
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504285_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
son éducateur spécialisé, n’est même pas évoquée ; il a été partie à plusieurs contrats d’engagement jeune au sein de la mission locale ; de plus, il a toujours indiqué être dépourvu d’attaches en Guinée
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02006_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D... ont demandé la délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée).
Source officielle2ème chambre A
63be639513ef607c90ab65bb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
De cette union sont issus trois enfants : - [R] [K] [O], né le 23 mars 1999 à [Localité 8] (Guinée), - [M] [V] [O], né le 2 février 2002 à [Localité 8] (Guinée), - [B] [Y] [I] [O], née le 22 février
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209343_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un arrêté du 25 mars 2022, le préfet a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Guinée comme pays de destination.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06246
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Teodoro X..., qui était, lors de l'engagement des poursuites, ministre de l'agriculture au sein du gouvernement de la République de Guinée-Équatoriale et qui fut ensuite nommé, par le président Y..., second
Source officielleOQTF 6 semaines - 8ème chambre
DTA_2112631_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A à destination de la Guinée, où il a vécu jusqu'à l'âge de 26 ans, ne porte pas une atteinte excessive à son droit de mener une vie familiale normale. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105429_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B et précise que celui-ci a indiqué être veuf et père de cinq enfants dont quatre mineurs qui résident en Guinée-Bissau.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007813075
16 octobre 1992
16 octobre 1992
le 26 janvier 1977 et publié par décret du 6 février 1978 : "1° Une indemnisation forfaitaire de 95 millions de francs français est prévue pour le règlement de biens, avoirs et créances français en Guinée
Source officiellePS ctx technique
67169b85b098d256e1fd45d6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le taux d’incapacité permanente est déterminé en application du guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées présent à l’annexe 2-4 du code de l’action sociale
Source officiellePS ctx technique
67169b8ab098d256e1fd466b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le guide barème ne fixe pas de taux d’incapacité précis.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301613_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 24 février 2023, le 28 octobre 2024 et le 21 janvier 2025, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler les dispositions de la page 11 du guide
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02571
17 décembre 2019
17 décembre 2019
, p. 9 et jgmt p. 4) ; que ces éléments étaient cependant insuffisants à caractériser les fonctions de guide de palanquée tandis que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301293
2 novembre 2011
2 novembre 2011
La société De Guio a sous-traité la réalisation des travaux à la société Ecovi. La gérante de cette société était également Mme X....
Source officiellePage 54 sur 1639