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2 382 résultats pour « Halidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Bostanc/République de Moldova

ECLI:CEDH:001-209790

Admin. suprême

7 avril 2021

7 avril 2021

    Y a-t-il eu atteinte au droit de la requérante au respect de sa vie privée et de son domicile, au sens de l’article   8 §   1 de la Convention ( Halabi c.

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-119919

Admin. suprême

30 août 2010

30 août 2010

Some of them (Mr Adnan Habimi, Mr Ljubomir Simić, Mr Srđan Lomigora, Mr Bojan Vučković, Mr Bajram Baždar, Mr Branislav Radulović, Mr Darko Savić, Mr Ćerim Binaj and Mr Nenad Đokić) were treated in the

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f6428384b762e62110

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E3S Minute : 25/00032 Monsieur [J] [I] Représentant : Me Noureddine HABIBI

Source officielle
CA

19e chambre

642e76138b510604f5bc205f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00459 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine LEGRANDGERARD Me Lysa HALIMI

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3812cdc6046d471f0158

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI ; Monsieur [L] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3822cdc6046d471f0284

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI ; Madame [B] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3831cdc6046d471f0395

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI ; Monsieur [J] [H] ; Madame [O] [Q] Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd383fcdc6046d471f049d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI ; Monsieur [O] [P], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3867cdc6046d471f0779

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI ; Monsieur [O] [Y] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6868286d4965b5d9df31c03d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

HLM TOIT ET JOIE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEURS: Madame [K] [X] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 7] comparante en personne

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef40b9f14d1b77641c79

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

représentée par Maître Bruno SERIZAY de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 DEFENDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b3fe7ffc2c8318ee00bf

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Société N&AL DEVLOPMENT TUNISIA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] (TUNISIE) représentée et assistée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504628_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

E..., représenté par Me Halimi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 1er avril 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0bdcdc6046d472d3e02

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Habitations à loyer modéré, dont le siège social est sis [Adresse 5] à COURBEVOIE (92400), pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed2dcdc6046d4769e513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

YOUNITED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [W] [V] [Adresse

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03204_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Lmaaresh, Halili, Bichara, Mme B, M. C, M. et Mme J, Mme G, M. A, Mme D et M. H. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313710_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, représenté par Me Halimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405925_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par une requête n° 2405925 enregistrée le 15 mai 2024, la société FZR Ambulances, représentée par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2024 par lequel la directrice générale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412207_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par une requête n° 2405925 enregistrée le 15 mai 2024, la société FZR Ambulances, représentée par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2024 par lequel la directrice générale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC000319714

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

The applicant was represented by Mr R Hajili, a lawyer based in Strasbourg.

Source officielle