Codes de loi français

Article 7

Par dérogation au premier alinéa du présent IV et au second alinéa de l'article L. 922-2 du code de la sécurité sociale, jusqu'à la rupture de leur contrat de travail, demeurent affiliés à des institutions de retraite complémentaire mentionnées à l'article

Article ANNEXE I

. - Droit public Notions générales sur les institutions politiques. 2. Droit administratif et institutions administratives A. - L'organisation administrative et territoriale de la France : - centralisation, déconcentration et décentralisation. 2.

Article 6

Institutions et réglementation comptables : droit commercial, droit fiscal, droit du travail, organismes et institutions à vocation comptable.

Article Annexe à l'article A931-11-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 54

ETAT T 1 FLUX TRIMESTRIELS RELATIFS AUX OPERATIONS EN FRANCE Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état relatif à leurs opérations réalisées en France

Article L931-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

Les institutions de prévoyance ou unions et leurs succursales peuvent, dans les conditions définies au présent article, transférer tout ou partie de leur portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements ou de contrats couvrant des risques ou des

Article 1

d° Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale à la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières.

Article Annexe à l'article A931-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 36

. - Statistiques relatives aux différentes catégories d'opérations Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance établissent un état E 1 "Statistiques relatives aux différentes catégories d'opérations" selon le modèle ci-après

LEGIARTI000049320571

JURIDICTIONS DU SECOND DEGRÉ TITRE Ier : LA COUR D'APPEL TITRE II : LA COUR D'ASSISES STATUANT EN APPEL TITRE III : LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITÉ ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION TITRE Ier : INSTITUTION

Article Annexe Y

des grands syndromes psychiatriques de l'enfant, de l'adolescent, de l'adulte et de la personne âgée ; - Grands cadres sémiologiques et nosologiques en neurologie ; - Toxicomanies et dépendances ; - Thérapeutiques biologiques, socio-éducatives, institutionnelles

Article 2

prévision pour la conduite des politiques publiques en France dans les domaines des finances publiques, des questions sociales et de l'emploi et des politiques sectorielles ; 3° Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la régulation des institutions

Article 11

politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions

Article 1

Spécialité 9 : Métiers du spectacle Cadre réglementaire et institutionnel : 9.2. Audiovisuel Connaissances de base : Spécialité 10 : Artisanat et métiers d'art Connaissances de base : 10.2. Arts graphiques Connaissances de base :

Article 224

21,22,28 et 41 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans les matières que la loi organique ne réserve pas à la compétence de leurs institutions

Article 2.3.1

Elle est chargée des contentieux à caractère institutionnel, du contentieux de la fonction publique et du contentieux relatif à l'ingénierie publique.

Article 40

sur les doctorats d'avenir et les nouvelles mentions de doctorat ; 8° De favoriser la mise en réseau des doctorants et docteurs de CY Cergy Paris Université ; 9° D'accompagner la publication de leurs travaux, notamment dans une base d'archives institutionnelles

Article 27

légalité serait contestée par le moyen tiré de l'absence des décrets d'application prévus par les articles 8 et 9 de la loi n° 78-11 du 4 janvier 1978 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions

Article Annexe II

Histoire des institutions françaises. B.-Options proposées aux candidats concourant pour la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel Histoire des techniques et patrimoine industriel. Patrimoine et sciences de la nature.

Article 241-3-2

Les présidents de ces institutions ou associations ne peuvent être désignés pour siéger à la commission de contrôle. Le mandat des membres de la commission de contrôle est de trois ans, renouvelable une fois.

Article Annexe X-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 33

-Vie collective 1 Par accord entre les associations représentant les femmes mahoraises. 1 Par la caisse d'allocations familiales. 1 Par accord entre les oeuvres et institutions d'action sanitaires et sociales. 1 Par la