Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

D C, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

le 11 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 08/00160 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT

est réexporté hors de la Communauté européenne ; que la société a confié le soin de gérer cette procédure à la société Mory Egl, commissionnaire en douanes qui a elle-même sous-traité à la société Jeunot

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : JEANNOT

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 juin 2023 et le 14 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A D, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet résultant du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur ses demandes formées le 9 janvier

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, Mme B, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 pris

D, représenté A Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2020 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un

F G, représentée par Me Jeannot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de séjour en France, la décision

A, représenté par Me Jeannot, conclut : - au rejet de la requête ; - à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle ; - à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle

La présidente du tribunal a désigné Mme Flore-Marie Jeannot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Flore-Marie Jeannot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Chenevey, président rapporteur, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

B..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 13 novembre 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de