Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204199_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2022 et 19 mars 2024 sous le n°2204199, Mme A D, représentée par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre 3ème section
65b16400b9f94e984650d5c1
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[T] ayant constaté un désordre structurel sur le plancher haut de son appartement, le syndic a confié une étude de vérification des structures à la société Structura-lab.
Source officiellecr
61372635cd58014677423cb8
18 février 2003
18 février 2003
différents bâtiments et en particulier du bâtiment principal et de PCB ; que pareillement les analyses effectuées à la demande des consorts Z... ont abouti aux mêmes conclusions ; qu'ainsi l'étude de "Savoie LABO
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6688de5c676b73dd81b97126
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de MEAUX du 22 janvier 2024, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 9] SELARL AJILINK LABIS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508393_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
E de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 3 rue Frédéric Mistral à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ; 2°) de l'autoriser à procéder
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510086_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 41 rue de la Michaudière à Nantes (44300), bâtiment B3, étage 4, droite, chambres 1 et 2, et géré par l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511994_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 6 rue de Casanova, à Couëron (44 220), géré par l'association Saint-Benoît Labre. 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506802_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
administrative, à Mme D B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 33 rue du Champ de Tir, appartement 33, à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500509_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 9 rue Alain Gerbault, appartement 31 chambre 1, à Nantes (44200), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162e4e97797cdb2f7583c8e
20 juin 2012
20 juin 2012
Dans le même temps, vous avez crédité le client LABM LAPORTE d'un montant de 0.01€ au lieu de 6.238,34 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808b
14 février 2006
14 février 2006
Pas de charge supérieure à 10kg Apte poste Labo 16.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01623_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
jugement par l'officier d'état civil de la commune de Labé, ainsi qu'un passeport établi le 18 mars 2020 par les autorités guinéennes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400057_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Mme B A épouse A, ressortissante guinéenne née le 20 janvier 1992 à Tata/Labé (République de Guinée) a déposé le 17 mai 2023 une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 et de
Source officielle11ème chambre
DTA_2316741_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pour justifier du lien de filiation allégué, Mme B verse aux débats un jugement d'adoption parfaite n°04, rendu le 5 février 2015 par le tribunal de première instance de Labé, qui prononce l'adoption de
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfd0aaebb88318fda87f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Z] [P] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB S.A.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007860112
4 octobre 1995
4 octobre 1995
de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette Cour pour Mlle Lucienne LAB
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007740421
5 juin 1987
5 juin 1987
Labbé, Delaporte , avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielle10 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740432
23 octobre 1987
23 octobre 1987
Labbé, Delaporte, avocat de la société anonyme PALACCIO AUTO HALL et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d714
31 mars 1965
31 mars 1965
LABBE ET MAYER. A RAPPROCHER : 10 OCTOBRE 1955, BULL. 1955, I, NO 327, P. 271 ; 11 JUILLET 1960, BULL. 1960, I, NO 381, P. 312.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d762
25 janvier 1965
25 janvier 1965
LABBE ET COPPER-ROYER.
Source officiellePage 54 sur 181