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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

680c6dbbfe1a38d696f20f44

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par ordonnance du 24 janvier 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux a désigné la SELARL Laura Lafond en lieu et place de la SELARL Ekip.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f92

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

représentée par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean-Luc B... né le [...]           [...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5f5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Lacoste est titulaire et représentant un crocodile dont la tête est tournée vers la droite.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f1a376cdc6046d47ee9e44

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] et Mme [V], le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Laon a : - constaté que M.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa6dcdc6046d4756db2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Référés Premier Président

68e89304f271a402af33b862

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le neuf octobre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Référés Premier Président

68e89304f271a402af33b864

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le neuf octobre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Référés Premier Président

68e89304f271a402af33b866

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le neuf octobre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6960c106cdc6046d47b977a1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le huit janvier deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Référés Premier Président

669b5314a3418ee2ae72d21c

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix neuf juillet deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Référés Premier Président

686763a2a9510a2e90cf2612

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RECTIFICATIVE Rendue publiquement le trois juillet deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Référés Premier Président

686763a2a9510a2e90cf2614

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois juillet deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Référés Premier Président

660f950da40f8b0008cb77bd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre avril deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa5258361df277dc59829

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

INTIMES : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb06f

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

d'appel de Rouen ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

61372222cd580146773fa808

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

assemblée générale), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

61372222cd580146773fa809

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

61372222cd580146773fa80a

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

61372222cd580146773fa80c

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

d'appel de Reims ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

6137225bcd580146773fc483

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

d'appel de Chambéry, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle