Événements survenus le 4 juillet 1995, après 20 h 20     a.

    Evénements ayant précédé la disparition de Hasan Kaya et Metin Can 8.     Le D r Hasan Kaya, frère du requérant, était médecin dans le Sud-Est de la Turquie.

  They included a large proportion of women, children, and even babies.

protégées notamment au bruant jaune, au busard cendré, au busard Saint-Martin, à la cigogne noire, au faucon crécerelle, à la grue cendrée et s'agissant des chiroptères, à la noctule commune, la noctule de leisler

Therefore, even assuming bad faith on the part of the municipality, they had acquired ownership of the property on 1 January 1985. The applicant appealed.

[The Centre] would exercise on behalf of the State the rights of the lessor pursuant to the lease agreements in respect of the parks and gardens which are State-owned and have been transferred to other

Auditionné sur-le-champ, il relata en détail les événements litigieux et cita H., M.A. et E.Y. comme témoins. 15.

violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée

juillet 1999 – plus de quatre ans environ après le déclenchement des poursuites –, plusieurs audiences sur le fond consacrées entre autres à l'audition des témoins, à la lecture de la vidéo de certains événements

requérants, qui répondaient devant une cour de sûreté de l’Etat d’infractions prévues et réprimées par la loi relative à la lutte contre le terrorisme, pouvaient légitimement craindre qu’eu égard aux évènements

Selon le Gouvernement, les deux événements ne se produisent pas à la même date. 45.

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Or, la possibilité de rouvrir la procédure, au moyen d’un nouveau recours, implique que le justiciable fasse état d’un événement l’ayant empêché d’inclure dans le temps imparti le récépissé de notification

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16 octobre 2002 démontra que l’hospitalisation de la requérante était justifiée, compte tenu du fait qu’elle présentait un trouble mental chronique improprement soigné qui s’était altéré lors des événements

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