la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Orange en date du 16 janvier 2023, N°RG 11-22-000142 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure MALLET

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF / [M] [X], [P] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDERESSE S.A.M.C.V.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

NoRG: 05/04710 Décision déférée du 01 Août 2005 - Tribunal de Commerce de FOIX - 04/255 DELPY SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représentée par la SCP MALET

représenté par la SCP MALET C/ Société D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GASCOGNE HAUT-LANGUEDOC représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT André A...

des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile MALLET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme C E, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet

Bruyère, conseiller, et l'avis écrit de Mme Mallet-Bricout, avocat général, ont été mis à disposition des parties. Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, Mme B C, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre

En l’espèce, la S.C.C.V [Localité 51] CARNOT MAILLETTE justifie de l’obtention d’un permis de construire selon arrêté municipal du 10 octobre 2024.

6] METROPOLE, sous le n° 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître CLAIRE MAILLET

Bernard BANGRATZ, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 21 Mai 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Juillet 2013.

Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 17 Décembre 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Janvier 2014.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, la société civile immobilière (SCI) " Les Bords du Tarn " demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de la commune de La Malène