Saint-Clair (Calvados), 4 ) Mme Annick B..., demeurant ..., 5 ) Mme Régine C..., demeurant Hameau de Bretteville, Sainte-Honorine du Fay, Evrecy (Calvados), 6 ) Mme Marie-Christine D..., demeurant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne, les conclusions

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

URSSAF) du Havre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la ville du Havre, prise en la personne de son maire

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Hachette livre, les conclusions de M.

Tulipes, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai

Tulipes, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai

Tulipes, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai

Clinique Tivoli, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai

Clinique Tivoli, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai

Tulipes, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Lille, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AFE métal, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/00249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES (622) Me Philippe CHATEAUNEUF

la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, chambre sociale), au profit de la société Easy com, dont le siège est ... en Jalles, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

RICARD - SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MARS DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame

No 05/03083 AFFAIRE : Richard X... Y... C/ S.A.