Codes de loi français

Article 10

obligations de fourniture dans le cas d'un hiver froid tel qu'il s'en produit un statistiquement tous les cinquante ans, également dit hiver froid au risque 2 %, le fournisseur doit être en mesure, tous les premiers du mois entre le 1er novembre et le 31 mars

Article 12 quater

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020 pour la durée restant à courir le 12 mars 2020.

Article 1

- Arrêté du 27 mars 1997 Art. 1, Art. 3, Art. 6

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 mars 2018 Art. 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2007 Art. Annexes

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er mars 2023 Art. 5

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : loi du 20 mars 1934 article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 mars 2006 Art. 3

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 1993 Art. 1

Article 25

- Décret n°90-230 du 14 mars 1990 Art. 7, Art. 9

Article 8

-Arrêté du 27 mars 2008 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2007 Art. Annexes

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 mars 2020 Art. 1

Article Annexe I

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 mars 2008 Annexe I

Article 6

Durant la période comprise entre le 2 juin 2020 et le 31 décembre 2021, le recteur de région académique du lieu de déroulement de la session ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet peut accorder une dérogation valable un an à un directeur

Article 15

comprend les communes suivantes : Anglès, Barre, Berlats, Le Bez, Brassac, Cambounès, Escroux, Espérausses, Fontrieu, Gijounet, Lacaune, Lacaze, Lacrouzette, Lamontélarié, Lasfaillades, Le Masnau-Massuguiès, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages, Saint-Pierre-de-Trivisy

Article 9

Le recours est formé par requête faite, remise ou adressée au secrétariat-greffe du tribunal d'instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 9

(Bretoncelles) comprend les communes suivantes : Berd'huis, Bretoncelles, Cour-Maugis sur Huisne, La Madeleine-Bouvet, Moutiers-au-Perche, Perche en Nocé, Rémalard en Perche, Sablons sur Huisne, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Pierre-la-Bruyère

Article 1

prévue à l'article 10 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après : LIEU OÙ S'ACCOMPLIT LA MISSION EN EUROS Martinique et Guadeloupe 55,34 Guyane 66,78 Réunion et Mayotte 75,92 Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 11

Les sociétés d'Etat et d'économie mixte chargées, en vertu de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946, de concourir à la mise en valeur des départements d'outre-mer et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont