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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b36
5 avril 2017
5 avril 2017
ROBILIARD du barreau de BLOIS Représenté par Maître Marie-Pierre CHAZAT-RATEAU avocat plaidant du barreau de BOURGES DEMANDEUR suivant exploit de la SELARL Rémy A...et Olivier B..., Huissiers de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d026
22 janvier 2009
22 janvier 2009
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 22 JANVIER 2009 à Me Marie-Pierre CHAZAT-RATEAU Me Marc DUMOULIN COPIES le 22 JANVIER 2009 à S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d1
20 août 2020
20 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau D'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Marie-Pierre CHAZAT RATEAU, avocat au barreau de BOURGES SARL [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a46c
10 janvier 2008
10 janvier 2008
née le 09 Janvier 1961 à NICE (ALPES MARITIMES) ... 18330 VOUZERON représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Pierre CHAZAT-RATEAU, avocat au barreau de BOURGES, membre
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c68f
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Notification aux parties par expéditions le : Me CHAZAT-R-Me GERIGNY Copie : CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2008 No-Pages APPELANTE : S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93222
4 mai 2016
4 mai 2016
de nationalité Française né le 13 Février 1974 à LONGJUMEAU (91000), demeurant ...-18300 SENS BEAUJEU représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, SCP ROUAUD CHAZAT RATEAU SALSAC
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89928
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 No 349-9 Pages APPELANTE : Madame Chantal X... ... 18100 VIERZON Présente, assistée de Me CHAZAT-RATEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad9e
21 mars 2008
21 mars 2008
BREST) INTIMÉE : Madame Martine X... ... 18220 LES AIX D ANGILLON Représentée par Me CHAZAT- RATEAU, membre de la SCP ROUAUD, CHAZAT- RATEAU, SALSAC, BREUGNOT & DEBORD- GUY (avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9092b
15 juillet 2013
15 juillet 2013
née le 18 Juin 1964 à VAI RAATEA-POLYNESIE FRANCAISE demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a761
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Industrielle - Rue René Fontaine 18400 ST FLORENT SUR CHER représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie ROUAUD, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP ROUAUD, CHAZAT-RATEAU
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401740_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2305d6f7f678d49582
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Passe de bonnes vacances » (pièce 6 de la salariée).
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
SE, Man Truck et Bus AG, Man Truck et Bus Deutschland GmbH, Man Truck et Bus France, DAF Trucks Germany GmbH (Daf Trucks Deutschland GmbH), Daf Trucks France), Daf Trucks NV, Paccar, Scania AB et Scania
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90132
9 août 2012
9 août 2012
Le 25 mai 2011, la SELARL Mary-Laure GASTAUD est intervenue, es qualités de mandataire-liquidateur de la société PRESTIGE MARINE.
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
31 octobre 2017
La société Armanien Nautile Plaisance a relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 27 mai 2015 (dossier 15/3965).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
SE, devenue Traton SE, MAN Truck et Bus, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, MAN Truck et Bus France, DAF Trucks Germany GmbH, DAF Trucks N.V., PACCAR Inc., Scania AB, Scania CV AB, Scania Deutschland
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
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