du chantier, du recrutement des entreprises intervenantes, et de toutes les opérations matérielles ; qu'il s'est d'ailleurs lui-même déclaré conducteur de travaux et responsable de l'agence MTL de Mantes-la-Jolie

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE

était propriétaire ; au mois d'avril 1996, ils ont justifié de l'achat d'un véhicule d'occasion à la suite d'un accident du travail dont Jacky X... avait été victime ; il n'en demeure pas moins que la masse

pourvoi formé par la Banque Populaire de la région ouest de Paris (B.P.R.O.P), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie

d'appel signifiées le 21 juillet 1994, sans être aucunement contredite par les conclusions de la CAPRICAS signifiées le 5 décembre 1996, que, contrairement à ce qu'avait affirmé le premier juge en faisant masse

permettre de déterminer l'effectif de l'entreprise en présence de salariés à temps partiel, dont la prise en compte est calculée, aux termes de l'article L. 412-5 du Code du travail, en divisant la masse

de retour sur échantillonages au vu des éléments dont elle disposait ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fait masse

collective sur les salaires, régime spécifique des arrêts maladie, protocole préélectoral commun pour les sociétés Alphanumeric et BL sprint, prise en compte des effectifs globaux pour la détermination de la masse

X... s'avèraient "insuffisantes", à savoir "absence de méthode de travail personnelle permettant de faire face à la masse, rythme de travail non soutenu et par trop irrégulier, absence de vision globale

. ; que cette masse est déduite du préjudice global, à l'égard de tous les co-obligés, et ne peut faire l'objet de réparation nouvelle puisque celle-ci a eu lieu en nature du fait de la restitution ; qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Maïté X..., comptable à l'association CRAES, a été licenciée

[D] [C] la somme de 121 222,95 euros, que la plus-value de 97 960 euros est à réintégrer dans la masse successorale", motif pris que dés lors qu'elle a bénéficié aux autres héritiers dont sa mère, il est

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

MASSIÈ Jean-François-M. COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas

I..., l'arrêt retient qu'il n'y a en l'état aucune masse successorale à partager par l'effet de l'adoption par B...

Etait annexé à l'acte de vente un plan masse qui reproduisait, en vis-à-vis de son appartement un immeuble déjà construit indiqué sur le plan R+3.

Paloque, Rouzet, Mas, Pronier, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, conseillers référendaires, M.