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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300895_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026760212
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Article 2 : La SAS Burminger versera à la SAS Supermarchés Match une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d836
2 juin 2010
2 juin 2010
El Maati " et que Monsieur D..., témoin de l'altercation, a déclaré en réponse à la question " Avez-vous vu M. C... Mimoun pousser M X... El Maati dans les escaliers ?
Source officielleJuge unique 3
DTA_2308250_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605352_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision contestée a pour effet de lui faire perdre le match, d’en accorder la victoire à l’adversaire, de modifier le classement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juin 2022, le 9 janvier 2024 et le 25 mars 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a73a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
rejeté l'exception d'incompétence, * dit que le modèle ANGEL est la propriété de la société MODISSIMO et que ce modèle est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, * dit que le modèle MATHIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00986
28 avril 2011
28 avril 2011
entraînements et aux rencontres sportives ainsi que le versement d'un défraiement annuel de 18 000 euros, outre une participation aux frais de logement d'un montant mensuel de 1 000 euros et des primes de matches
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90231
4 février 2013
4 février 2013
de la Société MATCH du 23 décembre 2009 ferait partie des éléments d'un complot pour l'éliminer.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41a
10 septembre 2007
10 septembre 2007
FONDERIES VIGNON LE FOURNEAU HARAUCOURT 08450 RAUCOURT ET FLABA Madame Marthe Z... épouse AA... ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10575
22 mai 2019
22 mai 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir, après avoir infirmé le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société Le Sainte Marthe à payer à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110398
9 juin 2017
9 juin 2017
Guy X..., domicilié [...], contre l'arrêt n° RG : 12/01875 rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Clinique Sainte-Marthe, société
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68df5a2d21a269c12720399e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Madame [X] ne souhaitait pas apparaître sur la feuilles de match pour me permettre d'être légitime dans mon rôle. Elle était un soutien important lors des matchs tendus.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1022JUD003555312
22 octobre 2018
22 octobre 2018
behaved and made their way to the stadium to watch the match.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1fd31953a33f9365e47
1 juillet 2025
1 juillet 2025
-de débouter la société Sachafremyr, la société Maphie, M. [X] [J], M. [I] [N], Madame [O] [K], la Société Aljasy, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302246_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
S’agissant du match du 23 octobre 2022, de nombreux incidents, dont plusieurs échauffourées entre les joueurs des deux équipes, ont conduit l’arbitre à interrompre la rencontre avant son terme.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0916JUD001577789
16 septembre 1996
16 septembre 1996
La première requérante, Matos e Silva, Lda.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007972802
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Maati X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
613726a2cd580146774273b7
25 mai 2005
25 mai 2005
Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2004, qui a renvoyé Marthe
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6aa
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Jacques X..., demeurant Les Santons de Pierre, ..., 83140 Six Fours Les Plages, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Match
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